Le Groupement des Réfugiés des Chagos a essuyé un nouveau revers entre les mains de la justice britannique dans sa quête de se voir restituer dans son droit inaliénable d’un retour dans l’archipel natal. Vendredi, le bench de la Cour d’Appel de Londres, dont le Master of the Rolls, Lord Dyson, a rejeté l’appel contestant la décision de Londres à créer un Marine Protected Area dans l’archipel des Chagos en prenant le soin d’exclure la base nucléaire américaine de Diego-Garcia. Néanmoins, les membres de la communauté chagossienne se félicitent de la décision de cette instance judiciaire au sujet de l’admissibilité des échanges diplomatiques confidentiels entre Londres et Washington et révélés par la série Wikileaks.
Commentant ce développement, Olivier Bancoult, leader du Groupement des Réfugiés des Chagos, déclare que « the Wikileaks cable clearly showed that the United Kingdom was presenting the Marine Protected Area to the United States as a means of preventing us from resettling our ancestral homeland ». Il dénonce Londres pour sa nouvelle perfidie sur le dossier des Chagos.
« What we do not understand is that, having wrongly excluded this important evidence (Wikileaks cable) from the Court, it has now been decided that this exclusion « makes no difference » to the issue of this improper purpose. It seems that the whole world now knows what was said between officials in secret, but the Courts are alone in disregarding the clear message of deception which it reveals », poursuit Olivier Bancoult.
Le Groupement des Réfugiés des Chagos dresse la série de tromperies historiques de Londres, notamment :
la démarche de Londres en 1965 aux Nations unies en présentant les Chagossiens en tant que « a transient population, despite their duty top help us towards self- determination, in order to evade fundamental rights and secretly deport our people into exile » ;
les documents secrets, qui n’ont pas été traduits en 1982 quand les Chagossiens ont été forcés à abandonner leurs droits de retour aux Chagos contre le paiement de « small amounts of compensation » et surtout ;
« the secret abolition of our right of return by Jack Straw in 2004 when the false conclusions of the feasibility study were used to justify this attack on our identity as an island people ».
Malgré ce nouveau contrecoup, Olivier Bancoult exprime sa détermination de ne pas abandonner la lutte pour un retour aux Chagos. « Chagossians will never give up our fundamental right to return to our homeland. We welcome the decision of the Coalition Government to make a second study of the Return of the population, provided that this is a sincere effort to achieve real resettlement. We deplore the last Government’s tricks to cheat us of our return, after the High Court declared our Exile to be illegal in 2000 », fait-il comprendre en signifiant son intention de faire appel de ce nouveau jugement. La question est actuellement à l’étude par les conseils légaux mauriciens et britanniques.
La Cour d’Appel de Londres a rejeté les trois principaux arguments mis en avant par le Groupement des Réfugiés des Chagos pour formuler des objections contre le projet de Marine Protected Area aux Chagos. Ils avaient plaidé que Londres était animé d’un « improper motive », soit interdire tout retour des Chagossiens dans leur archipel, l’absence de précision dans le Consultation Paper au sujet des intentions britanniques visant à interdire toute activité de pêche dans la zone décrétée et que cette initiative est en contradiction avec les obligations imposes à la Grande-Bretagne sous le Traité de l’Union européenne.
Au chapitre des droits de pêche des Chagossiens dans les eaux de l’archipel, les conclusions des Lords de la Cour d’Appel sont relativement accablantes. « The reality is that, since 1973, the Chagossians had neither enjoyed, nor exercised, any rights in their capacity as Chagos Islanders to fish the BIOT waters. The evidence demonstrated that there was no history of commercial fishing in the BIOT by Chagossians, even before 1973 and certainly not after that date. Being employed as crew members on Mauritian (or other) flagged vessels, which had licences to fish the BIOT waters, cannot be equated with the exercise of « traditional fishing rights » by the Chagossians », font-ils comprendre.
Du côté de l’hôtel du gouvernement, les 159 paragraphes de ce jugement lu par le Master of the Rolls sont actuellement passés au peigne fin par le State Law Office tout en faisant la distinction entre cette affaire et l’arbitrage devant la Permanent Court of Arbitration sous la Convention des Droits de la Mer et dont la décision est attendue entre août et novembre de cette année.
Dans le cas du tribunal d’arbitrage, la décision est sans appel. Dire que Maurice joue à quitte ou double sur les Chagos…