CHAGOS : Tête-à-tête Ramgoolam/Cameron

Le Premier ministre, Navin Ramgoolam, qui se rendra à Londres en mission officielle ce week-end, se prépare pour un tête-à-tête avec son homologue britannique, David Cameron, le dossier de la souveraineté des Chagos étant en haut de l’agenda. En principe, le rendez-vous au 10 Downing Street est fixé pour mercredi prochain. Toujours au cours de la semaine prochaine, Navin Ramgoolam procédera à la signature avec le gouvernement britannique du traité pour le transfèrement à Maurice des pirates somaliens détenus en vue de leur procès et participera aux Diamond Jubilee Celebrations de la reine Elizabeth II à Londres.
À l’Hôtel du gouvernement, l’on confirme que la partie mauricienne reviendra à la charge au sujet de la reconnaissance de la souveraineté de Maurice sur les Chagos. Les arguments, qui seront développés et réitérés par le Premier ministre face à son interlocuteur britannique, seront principalement fondés sur un document légal préparé pour le compte du gouvernement par Me Geoffrey Robertson, QC, expert constitutionnel international et ancien juge d’appel des Nations unies.
Le quotidien britannique The Guardian, sur son Website, fait état des préparatifs de ce Legal Brief et de l’utilisation de la teneur par Navin Ramgoolam lors des discussions anglo-mauriciennes de la semaine prochaine. Le principal argument légal élaboré pour acculer Londres sur les Chagos, tourne autour de l’utilisation de la base militaire de Diego-Garcia pour la torture lors des séances d’interrogatoire de terroristes présumés après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis.
À ce sujet, The Guardian affirme que « Mauritius could have an even stronger case, and Britain and the US are even more vulnerable, according to international lawyers, because of the use of Diego Garcia to refuel CIA rendition flights ».
De plus, le quotidien britannique, qui avance que le tête-à-tête de la semaine prochaine pourrait constituer un breakthrough dans le contentieux des Chagos, cite des extraits du document rédigé par Me Robertson selon lesquels « The US always knew that its license to occupy Chagos would be up for renewal in 2016, and it chose to run the risk that its British landlord would remain supine and complaisant if the truth were to emerge about how it had used the base for rendition ».
Me Robertson s’appesantit sur le fait que les « international legal obligations are of sufficient force to cover rendition, which amounts to a conspiracy of torture, or at least an act of aiding and abetting it. The UK, now that it has been made aware of the illegal use of Diego Garcia, has a duty not to renew the lease. It could and, in law should, return possession and control to Mauritius, and allow that nation to take responsibility for guarding against further misconduct rather more effectively than the UK has done in the past ».
Néanmoins, Port-Louis, par le truchement de l’ambassadeur de Maurice à Washington, Milan Meetarbhan, a tenu à préciser la position du gouvernement par rapport à la présence militaire américaine aux Chagos. « The country makes clear it is not out to provoke the US. We do not want to challenge the continued use of the military facilities by the US. What we want is full sovereignty over the Chagos Islands. It is in the interest of the UK and US that all matters are resolved amicably », déclare le diplomate mauricien au quotidien britannique.
D’autre part, commentant le projet visant à décréter une 200-mile Marine Protected Area autour de l’archipel des Chagos en excluant la base nucléaire des Américains, Me Robertson maintient que c’est un « act of environmental imperialism ». À ce même chapitre, le Premier ministre a dénoncé la « policy of deceit » adoptée par le gouvernement britannique.
Le projet de parc marin autour des Chagos est contesté formellement par Maurice devant l’International Tribunal for the Law of the Sea (ITLOS). Avec les procédures entamées devant le Tribunal International du Droit de la Mer, l’échéance pour les « Submissions », que ce soit de la part du gouvernement mauricien ou de Londres, a été fixée à la fin de juillet.
En marge des consultations officielles avec le Premier ministre britannique, Navin Ramgoolam aura des séances de travail avec des membres du Legal Panel international mené par Me Philip Sands pour mettre au point les derniers détails des soumissions devant le Tribunal international.

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