SINGFAT CHU

Je me suis intéressé à la réforme électorale après la publication du rapport de la Commission Sachs en janvier 2002. Le gouvernement MSM-MMM avait alors une majorité de ¾ à l’Assemblée nationale. Cependant, les deux partenaires ne pouvaient pas s’entendre sur une formule de « Proportional Representation » (PR) pour mieux aligner les sièges parlementaires avec les votes. Le MSM privilégiait une formule parallèle (Sachs Model A) tandis que le MMM soutenait une formule compensatoire (Sachs Model C).

Les formules PR tentent l’alignement en allouant des sièges supplémentaires aux partis ayant obtenu un seuil de votes. Les formules parallèle et compensatoire diffèrent dans leur impact comme l’élection de 2014 l’illustre. L’Alliance Lepep a alors obtenu 50.8% des votes et a remporté 47 ou 78% des 60 sièges « First-Past-the-Post » (FPTP) dans les 20 circonscriptions à Maurice. La coalition PTr/MMM a reçu 39.3% des votes et les 13 sièges restants.

Supposons qu’il y avait 12 sièges PR supplémentaires à attribuer aux partis ayant un seuil de 5% des votes (qu’aucun autre parti n’avait alors obtenu). La formule PR parallèle fonctionne comme une « second bite at the cherry » car elle alloue les sièges supplémentaires en fonction des votes. Ainsi, l’Alliance Lepep aurait obtenu 50.8/(50.8 + 39.3)x12, soit environ 7 sièges de plus laissant les 5 autres au PTr/MMM.

Où est la réforme lorsque l’iniquité des sièges augmente au lieu de diminuer ? En 2004, j’avais décrit cette formule comme « … une dose de Panadol pour soigner un cancer ». Le paragraphe 45 du Rapport Sachs est plus diplomatique avec « … Si l’objectif principal de la réforme est de corriger la sous-représentation grossière des partis d’opposition produite par le scrutin FPTP, le modèle A ne répond que de manière minimale…». Étonnamment, c’est la formule que le gouvernement actuel dominé par le MSM est censé proposer à nouveau. Est-ce une tentative «… fer sanblan » pour assouvir diverses institutions (par exemple, la Cour Suprême, le Comité des Droits de l’Homme des Nations unies etc.) à qui le pays doit répondre sur sa démarche vers une réforme électorale.

La formule PR compensatoire s’applique ainsi. L’Alliance Lepep mérite 50.8 / (50.8 + 39.3) du total de 72 (= 60 + 12), soit environ 41 sièges. Comme elle a déjà remporté 47 sièges, il n’aurait donc droit à aucun siège PR. Le PTr/MMM obtiendrait alors les 12 sièges PR, portant ainsi le décompte final des sièges à 47:25 ou 65%: 35%, ce qui le rapproche de la répartition des votes.

Outre la formule PR, d’autres préoccupations ont aussi été exprimées. Dans la page Forum du Mauricien (12 septembre 2018), Yannick Cornet écrit, « … la vraie réforme passe par une refonte complète de notre système, à commencer par le redécoupage des circonscriptions…». Beaucoup estiment que les circonscriptions devraient avoir presque le même nombre d’électeurs. C’est une situation délicate car certaines circonscriptions ont été délibérément découpées afin de faciliter l’élection de candidats minoritaires. En essayant d’être égaux, nous pourrions finir par être plus inégaux dans la représentation des minorités, même avec le maintien du “Best Loser System” (BLS).
Un autre contentieux est qu’au-delà des 12 sièges PR, 6 autres sièges pourraient être attribués selon la discrétion des chefs de parti afin d’établir une représentation plus propice des communautés. Le financement de tous ces sièges supplémentaires par les contribuables est aussi d’actualité.

Il arrive un moment où nous devons nous poser la question: réparer le système ou le perturber en contournant ses obstacles croissants ? Je pense que le BLS est un obstacle fondamental à l’édification de la nation mauricienne. Nous devons et pouvons l’enlever et parvenir néanmoins à une représentation « arc-en-ciel » dans la politique. La tâche quasi-impossible de morceller nos circonscriptions afin d’équilibrer le nombre d’électeurs peut aussi être évitée. Les représentations du genre et d’autres sphères sont aussi possibles sans sièges supplémentaires.

La proposition est l’opposé de ce que nous avons essayé de faire jusqu’ici. Au lieu d’injecter une dose de proportionnalité dans un système FPTP disproportionnel, nous devrions plutôt injecter une dose de disproportionnalité dans un système proportionnel. Ce qui pourrait bien nous propulser vers une démocratie moderne et suivre ainsi les traces de l’Afrique du Sud et d’autres pays auparavant divisés est un système de « Closed Ranked Party List » avec deux éléments de disproportionnalité: 60 sièges initialement attribués aux partis ayant un seuil de vote (disons 5%) et 7 sièges « bonus » à allouer proportionnellement aux partis ayant au moins 40% des voix.

Ces deux caractéristiques devraient inciter les partis à présenter une liste de candidats qui reflète l’Île Maurice diverse afin de recueillir les votes et ils bénéficieront en plus de la stabilité s’ils sont éligibles aux sièges « bonus ». Pour les votants, la perturbation c’est qu’ils voteront pour un parti, donc « enn sel lakrwa ». Cela simplifie leur tâche car ils votaient quasiment « 3 lakrwa » pour un seul parti.

Rodrigues peut choisir de faire partie de ce système. Compte tenu de son autonomie, il préférerait probablement maintenir le système de FPTP pour élire ses représentants à l’Assemblée nationale car le « Closed Ranked Party List » n’est pratique que lorsqu’un nombre élevé de sièges est attribué pour refléter les différences de votes. Il n’y a pas de problème avec un système de « Closed Ranked Party List » à Maurice coexistant avec un système FPTP à Rodrigues.
Un attrait majeur d’une Party List avec jusqu’à 67 candidats classés est qu’il offre des possibilités infinies d’étaler « every segment of society » à l’électorat en comparaison au présent système qui ne satisfait que les spécificités de chaque circonscription. Par exemple, chaque bloc de 3 candidats dans une Party List doit avoir une mixité du genre et chaque bloc de disons 20 candidats devrait refléter notre « arc-en-ciel ». Mieux encore, si chaque parti place des minorités de manière disproportionnée au sommet de leur liste rendant ainsi leur élection plus probable, de nombreuses appréhensions disparaîtront. Significativement, chaque vote comptera (contrairement aux nombreux « wasted votes » dans un système FPTP) sauf ceux recueillis par les petits partis qui n’atteignent pas le seuil de vote.

Le tableau résume la simulation de ce système de Party List lors des 11 dernières élections. La simulation additionne le nombre moyen de votes enregistrés par chaque parti dans chacune des 20 circonscriptions de Maurice. Cette méthode de moyenne est utilisée pour comparer « des pommes avec des pommes ». Par exemple, certains petits partis ont souvent présenté un seul candidat par circonscription, tandis que les autres ont présenté 2 ou 3. Dans ces derniers cas, le groupement de votes par parti est généralement observé, ce qui rationalise ainsi cette proposition de Party List.

À l’exception de 1976 quand un gouvernement de coalition était inévitable, le parti avec le plus grand nombre de voix aurait toujours obtenu une majorité décente, en particulier quand il recevait sa part des 7 sièges « bonus ». Ainsi en 1987, les deux principaux partis avaient recueilli 49.9% et 48.1% des voix. Mais le nombre de leurs sièges FPTP était loin d’être équitable  – 39 contre 21.

Le système de Party List proposé leur aurait attribué 31 et 29 sièges en premier lieu. Les deux partis étaient aussi éligibles aux sièges « bonus » en fonction de leurs votes au-dessus de 40%, soit 9.9% et 8.1% respectivement. Le premier parti aurait obtenu 9.9 x 7 / (9.9 + 8.1) ou 4 sièges « bonus », contre 3 au deuxième parti. Le décompte final aurait été 35 contre 32 sièges soit une « working majority » de 3 sièges malgré les votes serrés. Cela répond à l’appréhension sur la stabilité du gouvernement.

Le seuil de 5% pour l’obtention des sièges est raisonnable pour motiver les partis à s’épanouir à l’échelle nationale. S’ils réussissent, ils obtiendront au moins trois sièges. Le PMSD se classa troisième avec 17% et 8.3% des voix en 1976 et 1982, tout comme le Parti Gaëtan Duval avec 6.7% en 1995. En 2014, Rezistans ek Alternativ fut crédité de 3.5% des votes grâce à sa stratégie d’un seul candidat dans les 20 circonscriptions de Maurice. Atteindre 5% est dans le domaine du possible.

Le seuil de 40% pour l’attribution des sièges « bonus » a été choisi en fonction des résultats des dernières 11 élections. Il ne fut pas franchi lors d’une lutte serrée entre 3 partis en 1976 lorsque le MMM passa très près de ce seuil, avec 39.3% des votes. Même si le MMM l’avait franchi de peu, il aurait eu les 7 sièges « bonus » mais son total de 25+7=32 sièges contre 35 pour l’Independence Party et le PMSD ne l’aurait pas propulsé au pouvoir. Une coalition était inévitable.
Une critique des Party Lists est la perception du manque de lien entre les électeurs et les élus. Ma réponse est que Maurice est un très petit pays et il sera facile pour les partis de responsabiliser leurs élus géographiquement pour «… al lor terin » et remédier aux doléances locales.
Un aspect intéressant de ce système de Party List avec 60 + 7 sièges (plus 2-3 pour Rodrigues) est que pour qu’un parti modifie notre Constitution, il lui faudrait au moins 53 sièges. Au-delà des 7 sièges « bonus », le parti devrait avoir reçu au moins 46 des 60 sièges initiaux ou 77% des votes. Donc, notre Constitution ne peut être modifié qu’avec l’appui massif des votants.

La Commission Sachs étant mandatée entre autres à « … make proposals regarding representation in Parliament on a proportional basis within the existing electoral system…»  n’a pas considéré les alternatives au système primaire FPTP. Sans cette contrainte, le Rapport Carcassonne (page 5) proposa en décembre 2011 «… que les élections puissent se dérouler à la représentation proportionnelle dans (10-12) circonscriptions désignant entre 4 et 7 députés. Parce que proportionnel, ce système garantira une équitable représentation de toutes les forces significatives, en fonction des choix exercés par les Mauriciens eux-mêmes ». J’écrivais alors que la faiblesse fondamentale de cette proposition était les difficultés d’ordre arithmétique pour départager les partis en vue du faible nombre de sièges. Par contre, avec 60 sièges au niveau national, chaque siège équivaut à environ 1.7% des votes, et l’allocation des sièges serait plus incisive.

L’obstacle principal à la réforme électorale est que la décision se situe entre les mains de nos députés. Beaucoup ne veulent pas prendre la décision, n’ont pas fait leur recherche ou cherché des avis, sont satisfaits des avantages du présent système et pire, certains cultivent des craintes non-fondées. Par exemple, le BLS qui avait sa raison d’être au début de notre patrie n’a eu qu’une portée plus psychologique que statistique car il n’a guère changé le profil communautaire des sièges FPTP – voir https://www.lemauricien.com/article/we-do-not-need-bls/.

Yannick Cornet conclut ainsi sa contribution dans la page Forum: «… J’invite toute la classe politique, les associations citoyennes et la société civile dans son ensemble à assumer leurs responsabilités dans ce débat ; il s’agit de notre avenir mais surtout de celui des générations futures et nous nous devons d’y réussir ; l’histoire nous jugera ». Je propose ainsi ce système de Party List avec 60+7 sièges comme ma contribution à l’édifice de la nation. Je pense qu’il pourrait bien être la solution pratique pour sortir de l’imbroglio.

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