CHASSE SANS AUTORISATION : Les armes de trois chasseurs restituées

Les juges Saheed Baukaurally et David Chan Kan Cheong ont autorisé Narain Rammundhur, Rajduth Puttur et Goordyal Dowlut à récupérer leurs fusils de chasse et munitions, qui ont été utilisés comme pièces à conviction lors de leur procès, puis confisqués. Les trois hommes avaient été trouvés coupables de chasser des animaux sauvages sur un terrain sans l’autorisation du propriétaire. Rajduth Puttur avait aussi été accusé de « involuntary wounds and blows ». Ils ont fait appel pour que leurs armes leur soient restituées.
Les trois hommes avaient plaidé non-coupables mais la cour a retenu leur culpabilité dans cette affaire. Par ailleurs, Rajduth Puttur a dû s’acquitter d’une amende de Rs 50 000 pour wounds and blows en plus de celle de Rs 15 000 affligée à chacun d’eux. La Cour avait par la suite demandé la saisie des pièces à conviction.
Les faits se sont produits à Camp-Bananes, Grand-Bois où les trois hommes sont partis chasser alors qu’ils n’y avaient pas été autorisés par le propriétaire du terrain. À un certain moment, un homme qui se trouvait sur le même sentier qu’eux a été touché par une balle. Rajduth Puttur, avait tiré sur un cerf mais la balle avait ricoché et a blessé l’individu au pied droit.
Les trois accusés ont fait appel pour qu’on leur restitue leur fusils de chasse et les munitions, estimant qu’il n’y avait pas lieu de les conserver puisqu’ils avaient déjà été jugés coupables et avaient payé les amendes. Leurs hommes de loi se sont appuyés sur l’article 47 de la Firearms Act qui stipule que si un accusé doit purger une peine d’emprisonnement ou être sous surveillance policière, la saisie est justifiée. Les juges Bhaukaurally et Chan Kan Cheong ont décidé d’annuler l’ordre de la Cour ordonnant la saisie des armes à feu et des munitions. Les juges ont trouvé que les trois chasseurs avaient un permis d’armes à feu en règle et que l’ordre de saisie n’avait pas lieu d’être selon les règlements. Narain Rammundhur, Rajduth Puttur et Goordyal Dowlut pourront donc reprendre leurs biens mais devront renouveler leurs permis d’arme à feu s’ils veulent continuer à chasser avec les armes qui leur ont été restitués.

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