CHÈQUE NON HONORÉ: Charge rayée contre l’escroc présumé

La magistrate Ida Dookhy-Rambarrun, siégeant en Cour intermédiaire, a rayé une accusation d’escroquerie qui pesait sur un employé du Zeenex Club, à Goodlands, pour avoir fourni un chèque non honoré par la banque suite à un paiement pour une livraison de produits contracté avec la firme Scott & Co Ltd. La magistrate a statué que les preuves présentées en cour ne démontrent pas que l’accusé avait agit « de mauvaise foi ».
L’accusé avait plaidé non coupable sous une charge d’escroquerie, en violation avec la section 330 du code criminel. Il s’avère que le 8 avril 2011, l’accusé avait contacté le représentant commercial de la firme Scott & Co Ltd, l’informant son intérêt pour acheter certains produits de la firme. Dans la même journée, les deux parties avaient décidé de se rencontrer en présence du directeur du Zeenex Club, l’employeur de l’accusé. Lors de cette rencontre, le représentant commercial avait demandé que tous les business details de l’accusé lui soient fournis afin de pouvoir aller de l’avant avec la vente. Le représentant commercial devait souligner que la firme n’accepterait qu’un chèque pour la transaction, et que le coût de la transaction coûterait Rs 774 580. Le 14 avril 2011, les produits demandés avaient ainsi été livrés à l’accusé et ce dernier avait alors effectué le paiement par le biais d’un office cheque. Mais le chèque n’a pas été honoré par la banque. De ce fait, l’accusé doit toujours à la compagnie la somme due.
Toutefois, au cours du procès, il s’est avéré que la rencontre entre les deux parties s’était faite en présence de l’accusé, mais que c’est son employeur qui avait négocié pour la commande et pour le mode de paiement. Ce dernier, informé que le chèque n’avait pas été honoré par la banque, avait soutenu qu’il viendrait en personne pour payer la somme due, en vain. Un Fraud Investigator de la Mauritius Commercial Bank (MCB), appelé à témoigner, avait indiqué que le cheque non honoré n’était pas un office cheque et qu’il avait été fourni sur le compte de Panax Ltd, dont l’employeur est le seul signataire légal. L’officier a expliqué que la banque n’avait pas honoré le chèque parce qu’il n’y avait pas suffisamment de fonds sur le compte de la compagnie Panax Ltd. Il devait toutefois affirmer que le chèque n’avait pas été falsifié.
L’accusé, pour sa part, devait indiquer qu’il n’avait fait que contacter le représentant commercial et que c’est son employeur qui s’est occupé du reste. Prenant en considération les preuves présentées en cour, la magistrate a noté que c’est bien l’accusé qui avait remis le chèque pour la commande, mais que cela ne prouvait aucunement qu’il savait que le compte de Panax Ltd n’était pas assez approvisionné pour honorer la somme due. La magistrate a en revanche estimé que ce serait plutôt l’employeur qui aurait tout manigancé, utilisant l’accusé comme « un instrument par qui il a pu mettre son plan à exécution ». Elle a donc rayé les charges portées contre l’accusé.