CIJ | Chagos : envoyé spécial de Delhi à La Haye mardi

  • Les Seychelles confirment leur engagement avec le feu vert du conseil des ministres de mercredi pour se joindre en écrit à la Request de Maurice pour une Advisory Opinion contre Londres
  • L’Union africaine résolument engagée dans la bataille pour compléter le processus de décolonisation de Maurice et de l’Afrique

Avec l’échéance du 1er mars pour la soumission des Written Submissions à la Cour internationale de La Haye dans le cadre de la Request for an Advisory Opinion contre la Grande-Bretagne sur les Chagos, la satisfaction est de mise à l’hôtel du gouvernement. Même si à hier après-midi, aucune communication officielle n’avait été émise par le Registrar de cette instance judiciaire suprême des Nations unies quant au relevé des États ayant répondu à l’appel de Maurice, Port-Louis croit dur comme fer que le Target imposé aura été atteint, soit entre une quinzaine et une vingtaine d’exposés écrits soutenant la position de Maurice dénonçant la décision unilatérale de la Grande-Bretagne d’exciser l’archipel des Chagos du territoire mauricien dès 1965 en marge de l’avènement de l’indépendance. Toutefois, tout en se félicitant du Response en général, l’hôtel du gouvernement trouve dans les Written Submissions de l’Inde, l’Union africaine et des Seychelles, un soutien stratégique crucial pour la prochaine étape des procédures initiées devant la Cour internationale de Justice.

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Des informations glanées de sources sûres en cette fin de semaine confirment que l’Inde, devenue depuis ces derniers temps un allié incontournable des Américains pour la sécurité dans l’océan Indien, est restée fidèle aux côtés de Maurice. « Nous avons été informés officiellement par les autorités indiennes qu’un envoyé spécial a été dépêché à La Haye mardi dernier pour déposer en personne la Written Submission », a déclaré au Mauricien une source autorisée à l’hôtel du gouvernement.

À ce stade, de par les procédures établies par la Cour internationale de Justice, aucune indication quant à la teneur des Submissions des différentes parties n’est disponible. Tout détail ne sera rendu public que par le truchement du Registrar de cette instance judiciaire selon un calendrier de travail arrêté. Une autre étape majeure, après celle du 1er mars, devra être franchie. En effet, après avoir pris connaissance du contenu des exposés écrits soumis formellement par les différentes parties, ces dernières disposeront d’un délai arrivant à terme le 15 mai prochain pour « présenter des observations écrites sur les autres exposés écrits conformément au paragraphe 4 de l’article 66 du Statut de la Cour. Cette étape du 15 mai est aussi importante que l’échéance du 1er mars. Après consultations des dossiers soumis, notamment par la Grande-Bretagne et les États-Unis et leurs alliés, nous auront l’occasion de remettre en perspective et de réitérer des points fondamentaux de la revendication de Maurice. Le panel de juristes internationaux et locaux, sous la supervision de Philippe Sands, QC, est déjà prêt pour effectuer cet exercice de Counter-Submissions », fait-on comprendre officiellement.

D’ailleurs, lors des dernières séances de travail, les membres de l’Office of Legal Counsel de l’Union Africaine sur la souveraineté de l’archipel des Chagos, composé de Namira Negm, du Dr Mohammed Gomaa et du Pr Makane Mubengue, soulignent l’importance du rendez-vous du 15 mai. Lors de cette séance de travail, l’accent avait été mis sur « the need to strengthen the joint bilateral action strategy and coordination between the African Union Legal Team and the Mauritian Legal Team prior to the following phase on May 2018, in which the Second Statement will be submitted to the Court ».
En tout cas, après plusieurs rounds de consultations, notamment avec les autorités mauriciennes, sur la question des Chagos, l’Union africaine est résolument engagée dans la lutte pour compléter le processus de décolonisation en Afrique et notamment de Maurice. L’exposé en écrit, consolidant la position de l’Union africaine contre cette décision unilatérale à la veille de l’indépendance de Maurice, devait être transmis formellement au Registrar de La Haye bien avant la date butoir du 1er mars.

Un autre développement de taille est intervenu cette semaine juste avant la date limite pour les Written Submissions. Le conseil des ministres des Seychelles, réuni sous la présidence de Danny Faure, a entériné la décision de « make a submission to the International Court of Justice in support of Mauritius on the legal consequences of the separation of the Chagos Archipelago from Mauritius in 1965. » La contribution des Seychelles aux débats portant sur l’Advisory Opinion sur les Chagos relève d’une dimension stratégique de première importance.

Historiquement, trois îles de l’archipel des Seychelles, en l’occurrence Aldabra, Farquhar et Desroches, furent détachées par les colons britanniques pour constituer le British Indian Ocean Territory avec pour principal territoire l’archipel des Chagos. Mais au moment de l’indépendance des Seychelles, ces trois îles sont retournées sous l’autorité politique et territoriale des Seychelles. Cet épisode pourrait constituer un tremplin pour Maurice en vue de démanteler la thèse accréditée envers et contre tout par Londres à l’effet que Maurice n’a aucun droit historique sur l’archipel des Chagos.

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