La tranche du Question Time d’hier après-midi à l’Assemblée nationale, qui s’est démarqué des autres séances, est que moins d’une dizaine d’interpellations parlementaires ont obtenu des réponses pendant les quelque 90 minutes. L’affaire vedette de l’heure, les problèmes de la Corporation Nationale de Transport (CNT), en l’occurrence l’acquisition de 80 autobus Tata et de 20 bus climatisés d’Ashok Leyland, les Blue lines, a été abordée lors de l’Injury Time, expression utilisée par le député du MMM Steve Obeegadoo, vu que c’était l’ultime PQ de la séance et que le Speaker, Razack Peeroo, s’était fait remplacer à ce moment précis par son adjoint, Pradeep Peetumber.
Force est de constater que la Parliamentary Question inscrite hier au nom de la parlementaire de la majorité Stéphanie Anquetil, portant sur la distribution de repas chauds aux élèves fréquentant des écoles de la Zone d’Éducation Prioritaire (ZEP), a été débattue pendant au moins 24 minutes, sans compter le duel hebdomadaire entre le député de l’opposition Franco Quirin et le ministre des Sports Devanand Ritoo sur les problèmes touchant au domaine sportif.
En ce qui concerne l’acquisition de ces 80 autobus de la marque Tata et des 20 bus Ashok Leyland par la CNT en 2008 et 2009, les députés de l’opposition Raffick Sorefan et Pravind Jugnauth se sont appuyés sur la teneur d’un Board Paper du General Manager de la CNT, Robin Soonarane, pour acculer le vice-Premier ministre et ministre des Infrastructures publiques Anil Bachoo. Face à ce feu roulant d’interpellations supplémentaires autour de maldonnes par rapport à l’octroi de ce contrat, ce dernier n’a eu d’autre choix que de contester ce document, notamment quand le leader du MSM a cité un extrait à l’effet que « The NTC could not have made a worse deal than it did with the 80 Tata buses ».
« The Honourable Member knows more than me. It (le document) was not submitted to me and I don’t know who compelled who to submit such a report », devait laisser échapper le ministre avant de conclure que « I’m not answering on any type report ». Tout au long des échanges, il a été appelé à confirmer des détails accablants de ce rapport émanant du General Manager de la CNT.
Le document contesté par le ministre des Infrastructures publiques n’est autre que le Board Paper No 467/03 portant la signature de Robin Soonarane suite à une demande expresse formulée lors de la réunion spéciale du conseil d’administration du 16 mai dernier sur l’acquisition de 80 bus Tata et de 20 bus Ashok Leyland en 2007 et 2008. Après une analyse exhaustive de toutes les étapes de cet exercice d’appel d’offres, soit de l’annonce officielle au début de mai 2005 jusqu’au 10 juillet 2006 quand le ministère de tutelle a pris note de l’octroi du contrat à Associated Commercial Company Ltd., le General Manager de la CNT arrive à la conclusion accablante que « c’est la pire des transactions consentie au nom de la CNT ».
Wiring sub-standard
Pour justifier cette conclusion, Robin Soonarane évoque sept raisons majeures :
– opérant déjà des bus avec des boîtes de vitesse automatiques, la CNT était bien placée pour appréhender les problèmes qui allaient se poser avec les bus Tata, dont la difficulté de s’approvisionner en pièces de rechange et la forte consommation de diesel par ces véhicules ;
– les procédures d’appel viciées (« the tendering process was flawed ») vu que la CNT avait accepté des modifications majeures dans les spécifications initiales après la date d’ouverture des offres et cela sans aucune notification au Central Tender Board, en violation des règlements en vigueur ;
– la CNT s’est laissé convaincre par la compagnie Associated Commercial Company Ltd, le représentant de Tata Motors Ltd, qui tentait de mettre à l’épreuve un nouveau prototype de bus à Maurice au détriment des intérêts de la CNT ;
– la CNT a été forcée à accepter des modifications majeures dans les spécifications du contrat au moment de la fabrication des véhicules avec le déplacement en Inde d’une délégation de la CBT tous frais payés ;
– avec la mise en service des autobus, l’approvisionnement en pièces de rechange authentiques a constitué un véritable casse-tête ; et
– la qualité des matériaux utilisés, dont le wiring, était sub-standard.
Le General Manager de la CNT devait ajouter à ce même sujet dans ce document confidentiel de 22 pages que « the above amply demonstrates that the NTC opted to deal with a company lacking business integrity and lied down in front of it to be walked over ».
« Rapid and significant corrosion »
Dès la mise sur la route des bus Tata, des problèmes devaient surgir, dont des « steering column being thinner, telescopic and flexible », un taux élevé de ressorts d’accélérateurs, des « fractured air hoses » ou encore des « noisy brake linings ».
Le même scénario de modifications majeures dans les spécifications est dénoncé par rapport au contrat pour les 20 bus climatisés d’Ashok Leyland. Robin Soonarane souligne que « the front and rear panels in the 20 air conditioned buses from Ashok Leyland were changed from galvanized/aluminium to fibre reinforced plastic. This material is weaker, brittle and highly inflammable. Furthermore, it has also been noticed that most of the steel structures in the buses are in mild steel instead of galvanized or passivated type ».
Le Deputy General Manager de la CNT, P.K. Dash, est aussi critiqué pour avoir tenté de faire comprendre que les spécifications initiales du contrat avaient été respectées après une inspection du prototype construit en Inde. « It turned out that this statement was misleading inasmuch as deviations were made at construction stages, in particular, the replacement of galvanized steel sections by mild black steel ones », dit le General Manager. La conséquence de ces changements est la « rapid and significant corrosion of the bus bodies and their weaker resistance to impact ». Il cite des cas avec des portières des Blue lines tombant sur la route. « The hinges and steel support were found to be abnormally corroded, further confirming deviations from the specifications », note ce document, qui a fait l’objet de discussions au niveau du conseil d’administration de la CNT récemment.
Répondant à l’interpellation inscrite au nom du député de l’opposition Raffick Sorefan, le VPM et ministre des Infrastructures publiques a fait état de « some defects » relevés sur des autobus Tata livrés à la CNT en 2007. Il ajoute que des pannes ont été constatées sur quatre des 80 bus livrés avec le même raisonnement pour les 20 bus climatisés d’Ashok Leyland. Il a fait état du rapport commandité sur les problèmes de « heavy wear and tear » relevés sur ces autobus après une année d’opération. « Some weaknesses were attended to », a-t-il ajouté.
Sorefan : Dès leur entrée en service, ces bus ont connu des avaries et des problèmes. Peut-il confirmer à la Chambre si les compagnies ayant décroché les contrats pour les bus Tata et Ashok Leyland avaient procédé à des modifications majeures des spécifications contenues dans le document d’appel d’offres suite à une visite d’une délégation officielle de la CNT en Inde, dont entre autres la réduction du nombre de sièges ?
Bachoo : Il y a eu des changements…
Jugnauth : L’ouverture des offres avait été fixée à une date précise. Peut-il révéler pourquoi les offres n’ont pas été ouvertes à cette occasion ?
Bachoo : … Cela s’est passé il y a six ou sept ans de cela, I’ve to check this information. Ce que je sais c’est que la compagnie ACC Ltd a dû payer des Liquidated Damages pour un montant de Rs 12 à Rs 13 millions.
Sorefan : Peut-il confirmer à la Chambre si le General Manager d’alors de la CNT faisait partie du Tender Committee et qu’il avait effectué des déplacements en Inde en novembre 2006, janvier 2007 et avril 2007 dans le cadre du contrat alloué par ACC Ltd. Toutes les dépenses encourues lors de ce déplacement étaient à la charge de Tata. This is a corruptive mechanism…
Bachoo : Si ces arrangements faisaient partie du contrat, il ne devrait y avoir aucun inconvénient. C’est un fait que l’ancien General Manager avait fait le déplacement en Inde. S’il faisait partie du Bid Evaluation Committee, il me faudra obtenir confirmation au préalable.
À ce stade, le leader de l’opposition, Alan Ganoo, et le Whip, Rajesh Bhagwan, interviennent avec des interpellations supplémentaires avant que le député Sorefan ne prenne le relais sur les déplacements des officiels de la CNT en Inde.
Sorefan : Peut-il confirmer si l’ancien General Manager faisait partie du comité d’évaluation et qu’il s’était rendu en Inde à l’occasion des modifications apportées aux spécifications aux autobus Blue line ?
Bachoo : Si cela fait partie du contrat, il n’y a aucun inconvénient. I’ve got to check.
Ganoo : Peut-il confirmer que les bus tata sont des prototypes et que dans la centaine de bus immobilisés au garage, la majorité est de la marque Tata ?
Bachoo : En fait, sur les 80 bus Tata, 78 sont en bonne condition d’opération. Seuls deux autobus ont des problèmes. Ce ne sont nullement des prototypes. Il y a environ 4 000 autobus qui opèrent dans différents pays, dont les Émirats Arabes Unis. United Bus Service opère une vingtaine de ces bus avec des transmissions manuelles.
Jugnauth : le vice-Premier ministre et ministre des Infrastructures publiques est-il au courant de l’existence d’un rapport soutenant que « the NTC could not have made a worse deal than it did with the 80 Tata buses » et dénonçant des déviations majeures dans les spécifications initiales avec pour résultat des bus avariés…
Bancs du gouvernement : Poz to kestion…
Jugnauth : Que compte faire le ministre ?
Bachoo : The honourable member knows more than me. It (the report) was not submitted to me and I don’t know who compelled who to submit such a report. Moi, je suis au courant des conclusions du rapport des ingénieurs. I’m not answering on any type of report…
À ce stade, le Deputy Speaker siffle la fin de la tranche des interpellations parlementaires. Le vice-Premier ministre et ministre des Infrastructures publiques pousse un véritable ouf de soulagement alors que dans la matinée, il avait échappé à la limite à la Private Notice Question portant sur l’acquisition avortée de 65 autobus à la fin de l’année dernière.
Mesures disciplinaires
Auparavant, le ministre des Arts et de la Culture, Mookhesswur Choonee, n’a pas eu la partie facile face à la parlementaire de l’opposition François Labelle au sujet des 400 coups reprochés à la directrice du National Heritage Trust Fund, Minakshi Thannoo, présentée au sein de l’hémicycle sous le sobriquet de “la Sirène”. Le principal reproche est que la directrice de ce fonds aurait empoché des allocations de voyages et d’études mais sans effectuer de déplacements à l’étranger.
Labelle : Le ministre peut-il obtenir confirmation que la directrice du National Heritage Trust Fund a empoché des allocations pour une mission à New Delhi à laquelle elle n’a jamais participé, si elle a bénéficié d’overpayment pour un séjour au Royaume Uni pour un cours de formation, et confirmer si des sanctions disciplinaires ont été prises et les remboursements effectués ?
Choonee : L’Independent Commission Against Corruption (ICAC) a initié une enquête dans cette affaire. Les conclusions ont déjà été transmises au Directeur des Poursuites publiques. Ce dernier est arrivé à la conclusion que « there is no sufficient evidence to sustain the charges ». Par contre, il a recommandé que des mesures disciplinaires soient envisagées. Ce dossier fait actuellement l’objet de consultations entre le Board et le conseil légal.
Labelle : Puis-je savoir du ministre si la directrice du Fund avait bénéficié d’allocations de Per Diem de £ 3 896 pour un cours de formation à l’université de Birmingham et d’une autre somme de £ 2 925…
Choonee : J’ai déjà répondu qu’une enquête avait déjà été instituée…
Labelle (brandissant une copie d’un document sur cette affaire) : Mais il y a déjà un rapport d’audit à ce sujet. The minister seems not to have a copy. Il y a eu une mission à Delhi avec des allocations de £ 3 400 et cet événement a été annulé à la veille de la date prévue pour le départ…
Choonee : Je l’ai dit. L’ICAC a mené une enquête. La police s’était également saisie de cette affaire. There was an audit. Ces instances n’ont pas voulu de duplicité et l’enquête a été confiée à l’ICAC. There has been no sufficient evidence to sustain the charges…
Labelle : I’m really surprised to hear what the minister is saying. What evidence was submitted to ICAC or the police on that issue. There are a lot of malpractices. Quelles sont les éléments qui ont été mis à la disposition de l’ICAC.
Choonee : Le ministère a collaboré à l’enquête. Si elle veut collaborer, elle peut le faire…
Labelle : Il ne fait que répéter la même chose. Le ministre s’est-il enquis auprès de son ministère de la teneur des dossiers et des éléments fournis à l’ICAC pour les besoins de cette enquête ?
Choonee : ICAC did what it had to. We collaborated and all information was provided…
Baloomoody : La Blanchisserie…
Consultations
Labelle : Le ministre compte-t-il aller aux renseignements à son ministère pour comprendre quelles sont les informations mises à la disposition de l’ICAC pour cette enquête ?
Choonee : Je n’arrive pas à comprendre. Mon ministère a collaboré avec les autorités enquêtant dans cette affaire. Le conseil d’administration a engagé des consultations avec le conseil légal pour déterminer « the way forward »…
Labelle : Pena way forward…
Baloomoody : Dans la conjoncture et compte tenu de l’éventualité de mesures disciplinaires, le ministre peut-il s’assurer qu’au moins la directrice soit interdite de fonctions ?
Choonee : Cette décision ne dépend pas de moi mais elle relève de la responsabilité du conseil d’administration…
Baloomoody : Ti travayer to rann sanctions. Kontroler CNT to koup so lapey…
Uteem : A-t-elle au moins effectué le remboursement ?
Choonee : Je ne peux confirmer…
Bhagwan : This lady benefits from high political backing. Le Premier ministre a déclaré récemment que personne ne peut prétendre être au-dessus de la loi. Peut-il s’assurer qu’il n’y a aucune ingérence politique dans cette affaire ?
Choonee : Entièrement d’accord…
Bhagwan : To pa kone ki sannla protez li. Big Boss la sa…
Roopun : Mais le ministère est représenté sur cette instance ?
Choonee : Il y a des représentants d’au moins neuf ministères sur ce Board et en sus de cela, le président est nommé par le Premier ministre.
Jugnauth : Le ministre a parlé de mesures disciplinaires. Mais quelles sont les charges retenues ?
Choonee : Le conseil d’administration est en consultations avec le conseil légal.
Labelle : Le ministre ne fait que répéter que des consultations ont été engagées avec le conseil légal. Mais sait-il que cette affaire remonte à plus de deux ans avec un des premiers commentaires dans un premier rapport de l’Audit en date d’août 2011. Quelles sont les mesures prises par le Board pour remédier à cette situation ?
Choonee : Il y a eu une enquête de l’ICAC…
Baloomoody : Machine blanchisserie sa…
Jhugroo : La Sirène sa… Li mem pou manz zot…