COM : Révision et finalisation de la Sports Act dans un délai de six mois

La révision de l’actuelle Sports Act et sa finalisation dans un délai maximum de six mois, et la tenue de l’assemblée générale élective du Comité olympique mauricien (COM) aussitôt la nouvelle loi en vigueur. Tels sont les points saillants de la feuille de route signée Pere Miro, directeur du département des relations avec les Comités nationaux olympiques et le Comité international olympique (CIO) et Lassana Palenfo, président de l’Association des comités nationaux olympiques d’Afrique (Acnoa). En cas de non-respect de cette feuille de route, il est stipulé que des sanctions, telles qu’une suspension ou le retrait de la reconnaissance du COM, seront envisagées.
Cette feuille de route, obtenue mercredi, fait suite à la visite à Maurice la semaine dernière du Français Jérôme Poivey, responsable des relations institutionnelles avec les CNO au CIO, et de l’Algérien Mustapha Berraf, premier vice-président de l’Acnoa. D’emblée, le CIO et l’Acnoa disent condamner « fermement » l’action en justice introduite par une fédération membre du COM (ndlr : Fédération mauricienne de triathlon) à propos même de l’AG du COM. « Cette question relève en effet de la stricte compétence de l’assemblée générale conformément aux statuts du COM et à la Charte Olympique. En demandant à la justice de se substituer (qui plus est avec anticipation) au pouvoir décisionnel de l’assemblée générale (qui devait précisément traiter de ce point à l’ordre du jour de l’assemblée générale), cette fédération n’a pas respecté le processus statutaire et les organes décisionnels du COM (dont elle est membre) et a agi contre les principes et les règles qui régissent le mouvement olympique. »
Sur un autre point, Pere Miro et Lassana Palenfo s’élèvent contre le fait que la Sports Act n’a toujours pas été révisée jusqu’ici. Et ce, malgré les discussions avec les parties concernées, et en premier lieu le ministère de la Jeunesse et des Sports. « La législation sportive en vigueur à Maurice devait être révisée rapidement afin de la rendre pleinement compatible avec les principes et les règles du mouvement olympique, et notamment le principe d’autonomie du COM et des fédérations sportives nationales », soutiennent-ils. Selon eux, le fait que cette révision n’a pu être effectuée avant la tenue de l’AG élective du COM a conduit à la situation actuelle. D’où un appel pour une « collaboration harmonieuse avec les organes gouvernementaux compétents » et « une relation de partenariat qui respecte l’autonomie, les compétences et les prérogatives des organisations sportives respectives. »
Intervention et ingérence
Dans leur courrier, Pere Miro et Lassana Palenfo condamnent également l’intervention et l’ingérence dans les affaires internes des organisations du mouvement olympique. « Il est évident que les organisations sportives nationales existent dans le contexte d’États souverains, ce que le CIO et l’Acnoa respectent au plus haut point. Mais dès l’instant où elles choisissent et décident librement d’être affilées ou reconnues par des instances sportives internationales, et donc de participer aux événements sportifs à l’échelle internationale, elles doivent également respecter et être en condition de respecter les règles de base de ces instances sportives internationales », ajoutent-ils.
De ce fait, la feuille de route fait état que l’actuelle Sports Act devra être révisée « de manière à la rendre pleinement compatible avec les principes et les règles qui gouvernent le Mouvement Olympique et notamment le principe fondamental de l’autonomie des organisations sportives nationales. » Elle soutient dans la foulée que cette nouvelle législation devra être finalisée et formellement adoptée dans un délai maximum de six mois à compter du 10 avril. La nouvelle législation alors en vigueur, le COM devra convoquer une AG afin, en premier lieu, de présenter les derniers amendements statutaires pour adoption, après accord préalable du CIO, puis de soumettre la question de l’affiliation de nouvelles fédérations au programme des Jeux Olympiques récemment affiliées à leurs fédérations internationales respectives, et finalement d’élire les trois membres de la Commission électorale qui — conformément aux statuts du COM — auront la charge de conduire et de superviser le processus des élections des membres du comité exécutif du COM lors de l’AG élective.
Pere Miro et Lassana Palenfo avancent également que les organismes qu’ils représentent continuent de reconnaître Philippe Hao Tyn Voon et Vivian Gungaram comme président et secrétaire général du COM respectivement. Et ce, jusqu’à ce que la feuille de route soit menée à son terme. Ils stipulent toutefois que des mesures seront prises si la feuille de route n’est pas impartie dans les délais. Ces mesures prévues dans la règle 27. 9. de la Charte Olympique peuvent prendre l’effet de suspension ou de retrait de reconnaissance du CNO. Toutefois, avant que toute décision ne soit prise, la Commission exécutive du CIO offrira au CNO concerné la possibilité d’être entendu. Les deux signataires souhaitent finalement que chacun respectera ses engagements afin « d’éviter que le CIO ne soit contraint de prendre les mesures qui affecteraient durablement la représentation de Maurice sur la scène sportive internationale. »
Au cours d’un point de presse tenu ce matin au siège du COM, le président de cet organisme, Philippe Hao Thyn Voon, a fait état de cette feuille de route. Il a entre autres fait un appel au ministre de la Jeunesse et des Sports, Devanand Ritoo, pour une rencontre afin de prendre des décisions « à tête reposée. » Nous reviendrons sur ce point de presse dans notre édition de demain.