La Cour suprême a refusé d’émettre l’ordre d’injonction comme demandé par Hector Tuyau, chef inspecteur de police qui doit comparaître devant un comité disciplinaire instituée par la Disciplined Forces Service Commission (DFSC).
La motion de M. Tuyau, entendue en chambre par la juge Saheeda Peeroo, a été rejetée, parce que, a indiqué celle-ci, l’instance n’a pas la juridiction voulue pour l’entendre.
Le plaignant demandait à la Cour d’interdire le commissaire de police d’aller de l’avant avec la procédure concernant le comité disciplinaire.
Dans un affidavit, soumis pour sa motion, le chef inspecteur de police soutient que la démarche visant à le traduire devant un comité disciplinaire a pour but d’hypothéquer ses chances d’accéder à un grade supérieur.