La commission d’enquête pour faire la lumière sur la vente des avoirs de la BAI, soit 23 % des actions dans la société Britam Kenya Holdings Ltd, a repris ses travaux hier avec l’audition du secrétaire financier, Dev Manraj, ainsi que deux ex-conseillers de Roshi Bhadain lorsqu’il était ministre des Services financiers, nommément Akilesh Deerpalsing et Faadil Ramjanally. Ces derniers ont été appelés à faire part de leur rôle dans les négociations pour l’achat des actions dans Britam Kenya.
La mission du Permanent Secretary Vidianand Lutchmeeparsad au Kenya en novembre 2015 pour trouver un accord avec les représentants de Britam Kenya en vue du rachat des actions, avait été diversement commentée. Dev Manraj a soutenu, pour sa part, qu’il n’y avait eu « aucune offre officielle avancée », mais qu’ils étaient ouverts aux discussions. Akilesh Deerpalsing a soutenu que le ministère des Finances a « outrepassé l’autorité de l’administrateur spécial qui était celui responsable de la vente ».
Cette commission d’enquête présidée par l’ex-juge Bushan Domah, avec comme assesseurs Sattar Hajee Abdoula et Imrith Ramtohul, a repris après une pause de quelques semaines. D’emblée, les travaux ont débuté avec le secrétaire financier et Chairman du board de la Financial Services Commission (FSC), Dev Manraj, dont le nom est revenu avec insistance lors des précédentes auditions.
Retraçant l’historique sur la vente des avoirs de la BAI dans Britam Kenya, Dev Manraj a expliqué que le ministère des Finances et la FSC avaient été « tenus au courant » de l’exercice de vente des actions de Britam Kenya afin de pouvoir rembourser la somme de Rs 3,5 milliards que la Banque de Maurice avait transférée à la National Property Fund Ltd (NPFL) afin de pouvoir rembourser en partie les victimes du Super Cash Back Gold et de la Bramer Asset Management.
Selon Dev Manraj, le ministère des Finances « n’était impliqué qu’au début » et ce ministère était satisfait de l’offre de Rs 4,3 milliards de la firme sud-africaine MMI Holding Ltd. Toutefois, Dev Manraj a souligné que les autorités kényanes n’étaient pas d’accord pour qu’une firme sud-africaine rachète ces actions, soutenant que Plum LLP avait fait part de son intention de les racheter au même prix. Dev Manraj a indiqué que le ministère des Finances n’avait plus de rôle à jouer lorsque « le Conseil des ministres a décidé que la NPFL devienne propriétaire des actions ». Pour lui, « le ministère des Finances s’en est lavé les mains ».
Dev Manraj a, par ailleurs, indiqué que la FSC ne pouvait être impliquée dans la vente des actions et que le rôle du régulateur, selon l’Insurance Act, était d’engager un administrateur spécial pour gérer les avoirs du groupe BAI. « Ce n’était pas la responsabilité de la FSC de trouver un accord avec l’acheteur pour la vente », a-t-il argué. Le secrétaire financier a avancé qu’il n’était « pas présent lors de quatre réunions cruciales » concernant la vente des actions. Il avait informé le board qu’il était pris dans la préparation du Budget.
Réunions nocturnes
Concernant la mission de Vidianand Lutchmeeparsad, Permanent Secretary au ministère des Finances, qui s’était rendu au Kenya le 16 novembre 2015 pour discuter de la proposition des représentants de Britam Kenya de racheter les actions à Rs 4,3 milliards, Dev Manraj soutient qu’« il n’y a pas eu d’offre officielle, de documents attestant qu’il y a eu une proposition à Rs 4,3 milliards ». Il a aussi soutenu qu’il n’avait pas non plus reçu de procès-verbaux de ses réunions cruciales ayant trait à la vente des actions. Dev Manraj a déclaré avoir appris pour la vente lorsque la transaction avait été conclue, affirmant que c’est Roshi Bhadain comme ministre des Services financiers qui avait signé la résolution de vente.
Dev Manraj a également relaté qu’il y avait eu de nombreuses réunions nocturnes entre hauts fonctionnaires, mais qu’il n’y avait pas de procès-verbaux. Bushan Domah lui a demandé si la décision de vendre les actions à Rs 2,4 milliards avait été abordée au Conseil des ministres. Or, Dev Manraj a indiqué qu’il ne pouvait répondre à cela, soutenant « qu’un ministre n’a pas l’obligation de porter l’affaire devant le Conseil des ministres, mais le ministre responsable de la vente a pris le risque d’assumer l’entière responsabilité de la vente ».
« L’administrateur spécial contourné »
Akilesh Deerpalsing, ancien conseiller au ministère des Services financiers, ex-vice Chairman du conseil d’administration de la FSC et ancien consultant pour le régulateur, était le suivant à être auditionné. Il a soutenu que le ministère des Finances a « outrepassé l’autorité de l’administrateur spécial qui était celui responsable de la vente » en mandatant son Permanent Secretary pour négocier avec les autorités kényanes. Il a par ailleurs relevé que le montant de Rs 2,4 milliards était plutôt satisfaisant, car la valeur des actions de Britam Kenya avait chuté sur le marché, ce montant représentant plus que la valeur des actions à ce moment-là.
Fadeel Ramjanally, ancien conseiller du ministère des Services financiers et ex-directeur de la National Insurance Company (NIC), a été le prochain à déposer. Ce dernier a déclaré que c’est le ministère des Finances qui s’est occupé du dossier pour la vente et que cela arrangeait la NPFL. « La NPFL n’avait pas le personnel et l’expertise adéquate pour pouvoir gérer cette transaction. Il était plus convenable de laisser l’administrateur spécial gérer ce dossier ». Fadeel Ramjanally a indiqué que c’est le ministère des Finances qui avait donné les instructions pour la vente des actions de Britam aux représentants kényans.
La commission reprendra ses travaux ce vendredi avec l’audition de l’ancien ministre des Services financiers, Roshi Bhadain.