– C’est ce que révèle un courriel dévoilé par le Permanent Secretary, Motichand Seebah, concernant les licences obtenues par Alvaro Sobrinho de la FSC
L’audition du Permanent Secretary de la State House, Motichand Seebah, devant la commission d’enquête Caunhye samedi matin en Cour suprême a levé le voile sur les relations entre l’ancienne présidente de la République, Ameenah Gurib-Fakim, son ancien secrétaire à la présidence, Dass Appadu et l’équipe du multimilliardaire angolais controversé, Alvaro Sobrinho. Par le biais d’un e-mail dévoilé, on comprend mieux le “monitoring” du duo de la State House de l’époque au sujet des demandes de licences, notamment de l’“Investment Banking Licence”, négociées par la bande de Sobrinho à Maurice avec le régulateur des services financiers, la Financial Services Commission (FSC).
L’intégralité de l’email qu’avait écrit Mauricio Fernandes, le bras droit de l’homme d’affaires, Alvaro Sobrinho à Ameenah Gurib-Fakim avec Dass Appadu en copie le 16 mars 2016 est révélatrice. En effet, cette correspondance confirme que le duo de la State House était dans un “monitoring role” des procédures administratives effectuées par la bande de Sobrinho pour s’implanter à Maurice. L’émail se lit comme suit :
« As discussed your Excellency, an overview briefing regarding FSC is below:
1. ASA Investment Advisory Licence
A key part of our mid-stage business strategy and based on our international financial advisory track record to advise international high net worth investors of STI related projects in Mauritius. These investors can also invest in the two funds already licenced with the FSC: ASA Fund and PASET Fund. To perform these activities we need a financial advisory licence.
We need to have the licence before the 5th April for the next visit of Dr Alvaro Sobrinho
2. Amending the ASA Fund and PASSET Fund constitution
We need to amend both ASA and PASSET previously submitted to the FSC from open end to close end investment fund. The only difference is that investors cannot redeem their investment at any time. Due to both funds investing in science technology and startup companies, the investment needs to be on a longer term instead of a short term basis, as STI and startups will require long term investment. This is a standard change. A leading lawyer has been hired to align all documents and prospectus in line with the legality of the FSC. We need to have approval from FSC before 5th April in order to start capturing investors
3. Application for a Private Investment Bank.
Yesterday we were informed by the Bank of Mauritius that a Private Investment Bank would be more appropriate to our business model as we will not be capturing domestic deposits or working in the local market. We were also informed that the reponsibility for such licences would be transferred to the FSC in the next two months with a new law to assure a smooth process acquiring the licence in a relatively short period of time.
Le courriel atteste ainsi que Mauricio Fernandes et l’équipe de Sobrinho avaient eu des échanges avec la Banque de Maurice et savaient au préalable que la loi allait être revue au sujet des “Investment Banking Licences”. Les amendements aux ASA Fund et PASET Funds allaient se faire en une semaine à la Financial Services Commission, soit le 23 mars 2016, et l’“Investment Banking Licence” accordée à Alvaro Sobrinho Africa Ltd en novembre 2016.
Missions de l’ex-présidente
Par ailleurs, Motichand Seebah a aussi fourni d’autres détails concernant les voyages de l’ex-présidente de la République financés par Planet Earth Institute (PEI). Ses déclarations devant la commission Caunhye montrent qu’Ameenah Gurib-Fakim a utilisé son statut pour convaincre trois pays africains, le Rwanda, le Sénégal et l’Éthiopie, de transférer des fonds sur le compte en banque de PEI à Maurice. Mise au courant de ces négociations, la Banque mondiale avait qualifié ces demandes « d’inappropriées », a laissé entendre le Permanent Secretary Seebah. L’ancienne locataire du Réduit a voyagé à sept reprises aux frais de la fondation de Sobrinho au coût total de Rs 3,6 millions. Le secrétaire à la présidence a avancé que le 14 septembre, le département des finances de la State House avait écrit au Deputy Accountant-General pour lui demander de créer un nouveau compte de dépôt afin de recueillir les fonds offerts par PEI pour financer les missions d’Ameenah Gurib-Fakim. En septembre 2016, elle aurait demandé un “Treasury Voucher” pour financer une mission à Londres et aux États-Unis du 4 au 7 octobre pour la somme de Rs 953 049. La somme a été couverte par PEI, sous l’item “Subsistence and Entertainment Allowance” alors que l’État allait fournir un “top-up” de Rs167 000. Un voyage en Iowa au mois d’octobre coûtera Rs 1,4 million à PEI. Le gouvernement apportera également une contribution de Rs 283 000.
Dans un autre courriel, Ameenah Gurib-Fakim avait réclamé un “memorandum of understanding” entre l’Africa Academy of Sciences et PEI. Elle aurait suggéré qu’une “umbrella organisation” était le meilleur moyen d’atteindre les objectifs de la fondation de Sobrinho quant à la promotion de la recherche scientifique en Afrique. L’ancienne présidente a profité de l’occasion pour demander qu’Alvaro Sobrinho soit fait “Honorary fellow de l’AAS, mais on a l’informée qu’il fallait trouver deux parrains supplémentaires et soumettre la proposition à un vote. Les documents pour cette nomination ont été préparés par Ameenah Gurib-Fakim. Elle a aussi annexé un CV très élogieux, qui indique que Sobrinho jouit d’un « 1st class reputation in banking and finance ».Avec les nombreux documents à sa disposition à la State House, Motichand Seebah qui s’est retrouvé en poste à Réduit en mai 2017 a laissé entendre aux trois juges de la commission d’enquête que « I could not make a head and tail of the documents ». Son audition devant la commission Caunhye se poursuivra jeudi prochain.