COMMISSION D’ENQUÊTE SUR BRITAM : Kavi Ramano demande à être entendu à huis clos

Après la requête de la Financial Services Commission, c’était au tour du notaire et député indépendant Kavi Ramano de demander à la commission d’enquête présidée par l’ex-juge Bhushan Domah que son audition se déroule à huis clos pour préserver « le principe du secret professionnel et de la confidentialité ». Il a évoqué les articles 3 et 4 (c) de la Notaries Act pour justifier sa demande. L’ex-juge Bhushan Domah fera connaître sa décision lors de la prochaine séance prévue lundi prochain.
La commission d’enquête instituée sur décision du Conseil des ministres pour faire la lumière sur la vente des avoirs de BAI, soit 23 % des actions, dans la société Britam Holdings Ltd au Kenya, a poursuivi ses travaux hier avec l’audition de Kavi Ramano, dont les services avaient été retenus en tant que notaire pour conclure la vente des actions de Britam Kenya. D’emblée, Kavi Ramano a fait état du droit à la confidentialité des informations vis-à-vis de ses clients et du principe du secret professionnel guidé par le Notaries Act pour demander que son audition se déroule in camera. Bhushan Domah a voulu obtenir des clarifications à ce sujet, lui demandant qui ont été ses clients dans la transaction pour la vente des actifs de Britam Kenya, tout en précisant que « whoever your clients are, they have come and gave evidence. If they want to raise an objection they have to come before us ». Kavi Ramano lui a répondu qu’afin de préserver la neutralité selon la pratique notariale, ses services ont été retenus par toutes les parties contractantes, avant d’indiquer que son client dans ce deal était l’ancien Special Administrator de la BAI Yacoob Ramtoola. Lors de l’audience, il a toutefois fourni une série de documents relatifs à la vente des actifs de Britam Kenya, notamment des relevés bancaires et des correspondances échangées avec la State Bank of India faisant état de l’évolution de la transaction. Sa prochaine audition est prévue pour lundi.