Avec la publication des “Terms of Reference” dans la dernière édition de la Gazette du gouvernement, la commission d’enquête sur le coup d’État constitutionnel allégué du 16 mars dernier franchit une nouvelle étape. Les juges Asraf Caunhye, Nirmala Devat et Gaitree Jugessur-Manna ont prêté en effet serment hier après-midi devant le président de la République par intérim, Barlen Vyapoory, à la State House.

Dans les prochains jours, il faudra s’attendre à une séance de travail convoquée par le président de la commission d’enquête, le juge Asraf Caunhye, avec ses deux consoeurs de la Cour suprême, les juges Devat et Jugessur-Manna, pour décider du Modus Operandi. D’entrée de jeu, un secrétariat devra être constitué pour assurer la coordination et la bonne marche du déroulement des travaux. Le lieu où se dérouleront les auditions publiques, et même à huis clos si le besoin s’en fait sentir, devra être décidé en consultation avec le Master and Registrar. Les juges se mettront ensuite d’accord sur le calendrier de la commission en prenant en compte le “workload” de chacun d’eux à la Cour suprême.

En parallèle, les débats sur la pertinence d’une commission d’enquête sur l’ancienne présidente de la République, Ameenah Gurib-Fakim, suite à la décision Proprio Motu de celle-ci de nommer le 16 mars dernier sir Hamid Moollan, QC, à la tête d’une commission d’enquête sur l’Alvaro Sobrinho Saga, gagnent en intensité au sein du barreau. L’hôtel du gouvernement est d’avis que ce faisant, l’ancienne présidente a violé les dispositions de la Constitution, dont elle était la garante. D’où cette commission d’enquête pour se pencher sur les dessous des tractations menant au communiqué de la State House du 16 mars et à la démission annoncée d’Ameenah Gurib-Fakim en tant que Chef de l’État.