CONCURRENCE DÉLOYALE: Parabole Maurice réclame Rs 221 M de dommages à deux ex-employés

Mediacom Ltd (Parabole Maurice), qui pourvoit la diffusion de chaînes satellitaires à Maurice, avait été contraint de ne plus offrir de services de Digital Satellite Television (DSTv) après la résiliation de son contrat en août 2009. La compagnie avait appris par la suite que c’est Vitiro Ltd, compagnie fondée en 2008 par deux de ses employés, à savoir Gilbert Vas et Genevieve Collard, qui allait être le nouveau diffuseur des chaînes DSTv. Selon Mediacom Ltd, les deux employés « occupaient toujours des postes stratégiques » dans la compagnie à l’époque où ils ont fondé Vitiro Ltd, soutenant qu’ils avaient « prémédité leur coup afin de nuire » à Parabole Maurice, qui est devenu leur proche compétiteur.
Mediacom Ltd avait saisi la Cour suprême, demandant un ordre pour que les deux ex-employés lui paient conjointement et solidairement Rs 80 755 883 pour rupture de contrat et Rs 141 192 316 à Vitiro Ltd et aux deux ex-employés, les jugeant responsables de la résiliation du contrat pour la diffusion des chaînes DSTv. Mediacom Ltd n’était plus l’agent officiel de  DSTv depuis le 31août 2009, après la résiliation de son contrat par SuperSport International (Pty) Ltd et Multichoice Africa (Pty) Ltd. Selon Mediacom Ltd, Vitiro Ltd et les compagnies SuperSport International (Pty) Ltd et Multichoice Africa (Pty) Ltd avait agi de concert pour que Vitiro Ltd deviennent le nouveau diffuseur officiel des chaînes DSTv en vue de « l’éliminer » en tant que compétiteur.
Vitiro Ltd avait logé des objections contre cette plainte en réclamation, soutenant notamment que Mediacom Ltd n’avait pas mentionné comme défendeurs SuperSport International (Pty) Ltd et Multichoice Africa (Pty) Ltd dans sa plainte alors que le plaignant les avait impliqués dans ce cas de concurrence déloyale. Vitiro Ltd avait aussi soutenu que Mediacom Ltd avait accepté, selon un accord avec SuperSport International, de céder ses services DSTv à une autre agence en échange d’un an additionnel de diffusion.
Dans son “ruling”, le juge Gérard Angoh a toutefois trouvé que Vitiro Ltd n’a pu soutenir ses objections. Il a avancé par ailleurs que le motif de la plainte de Mediacom Ltd est une réclamation de dommages aux deux ex-employés pour rupture de contrat, que la cour devra trancher après avoir entendu les différentes parties. Le juge a ainsi renvoyé l’affaire au 15 mai pour que le procès soit pris sur le fond.