Une sentence de deux ans de prison infligée à un dénommé Patrick Manbode a été suspendue et référée à la Cour intermédiaire pour que la magistrate qui a présidé le procès revoie son jugement et prévoie une enquête sociale sur l’appelant pour voir la possibilité de le condamner à des travaux d’intérêt général à la place de la prison. Tel est la décision des juges Rita Teelock et Bobby Madhub, dans un jugement en appel rendu mardi 5 juillet. Patrick Manbode avait contesté sa condamnation, la jugeant « sévère et excessive ».
Patrick Manbode avait été reconnu coupable en Cour intermédiaire sous des accusations de vol, complot et possession d’armes dans un lieu public. Il avait écopé en tout de deux ans de prison. Par le biais de son homme de loi, Me Gavin Glover, SC, il avait interjeté appel. L’avocat, lors des débats, avait soutenu que la magistrate de la Cour intermédiaire ne s’est pas attardée sur le fait que son client avait tourné la page et que depuis 2011, il faisait du travail social et s’est engagé à s’occuper de ses enfants. Me Glover soutenait que la magistrate aurait dû faire une requête pour un rapport social sur l’appelant afin de confirmer ses dires avant de rendre la sentence. L’appelant avait apporté des preuves en cour quant à son engagement dans le social et des témoins d’organisations non-gouvernementales avaient attesté de son implication. De ce fait, Me Glover avait soutenu que la magistrate aurait dû imposer une sentence moins sévère en vue des circonstances atténuantes jouant en faveur de son client. L’homme de loi avait toutefois concédé que la magistrate a usé de sa discrétion sur la sentence minimum indiquée selon l’article 151 de la Criminal Procedure Act pour imposer une peine de prison de deux ans sous les quatre charges retenues.
Les juges devaient donner raison aux arguments de Me Glover, du fait qu’il n’était pas clair que dans son jugement la magistrate avait considéré les « strong mitigating factors » avant de rendre son verdict. Tout en considérant la gravité du délit et les antécédents de l’appelant, les juges ont trouvé que la sentence était sévère, étant donné que l’appelant avait changé de mode de vie depuis. Ils ont ainsi ordonné que l’affaire soir référée à nouveau en Cour intermédiaire afin qu’une requête pour un rapport social soit faite pour voir si l’appelant est apte à faire des travaux communautaires à la place de la prison.