Trouvé coupable, en première instance, de conduite en état d’ivresse, Pravesh Shioulochand avait écopé d’une amende de Rs 20 000 et d’une peine de prison de six mois. Il a fait appel mais les juges Rehana Mungly-Gulbul et Saheed Bhaukaurally l’ont débouté, jugeant que la sentence est juste.
Pravesh Shioulochand avait été poursuivi pour « driving motor vehicle with alcohol concentration above prescribed limit in breach of Section 123 F (1) (a) (3) (5) and 52 of the Road Traffic Act ». Le magistrat de première instance avait pris en compte ses récents délits et lui avait infligé une amende de Rs 20 000 et une peine de prison de six mois. De plus, le magistrat avait ordonné à ce que son permis de conduire lui soit retiré pour une période d’un an. Jugeant la sentence « harsh and excessive », il a interjeté appel. Son homme de loi a déclaré que la sentence était excessive puisqu’il n’y a aucune preuve que l’appelant ait causé quelque accident et que le magistrat n’a pas donné à l’accusé l’opportunité de fournir des preuves avant de rendre sa sentence.
Les juges Mungly-Gulbul et Bhaukaurally ont cité la section 123 F (3) de la Road Traffic Act qui stipule qu’une personne trouvée coupable de conduite en état d’ivresse est passible d’une amende de pas moins de Rs 10 000 et pas plus de RS 25 000 et d’un terme d’emprisonnement n’excédant pas six mois. De plus, si le contrevenant en est à son deuxième délit, il risque une amende de plus de Rs 20 000 et un terme d’emprisonnement de plus de six mois. Les juges ont noté que l’appelant était à son deuxième délit de ce type et trouvent que la sentence est donc appropriée. Ils ajoutent qu’il n’y a pas eu d’abus de procédures lors du procès en première instance comme soutenu par l’avocat de l’accusé.
Ils ont trouvé que l’appelant avait eu l’occasion d’être confronté aux témoignages de ceux qui ont déposé en cour et a ainsi pu donner des preuves quand il était interrogé. Les juges ont conclu que l’appelant conduisait avec un taux d’alcool de quatre fois la limite autorisée. Il a été arrêté en 2008 pour le même délit, ce qui pour les juges démontre qu’il n’a pas appris de ses erreurs et ne respecte pas la loi. C’est, pour la cour, un risque pour lui-même et pour les usagers de la route qu’il prenne le volant. Pravesh Shioulochand voit ainsi son appel rejeté par les juges Rehana Mungly- Gulbul et Saheed Bhaukaurally.