Le Professeur Robert Louis Garron a animé une conférence vendredi sur le droit de la famille en présence de Sheila Bappoo, ministre de l’Égalité des genres et de la Famille, de l’Attorney General Yatin Varma, du chef juge Bernard Sik Yuen, des avocats du bureau du DPP et du barreau. « La famille est le pilier sur lequel repose la société », a affirmé celui qui a apporté plusieurs réformes au Code napoléon mauricien dans les années 1980.
Agrégé des facultés de Droit, professeur honoraire à l’Université Paul Cézanne à Marseille, le Pr Garron a été, dans les années 80, le conseiller du ministre de la Justice mauricien. Il est revenu à Maurice dans le cadre de la réforme de plusieurs lois, notamment dans le Code civil et du Code de commerce. Le Code civil a été rédigé en 1805, pendant le règne de Napoléon 1er. Cette loi qui a permis de légaliser les mariages religieux et les enfants issus de ces mariages, mérite d’être revue, pour s’adapter aux moeurs de l’île Maurice d’aujourd’hui, estime-t-il.
L’Attorney General Yatin Varma a souligné que le Pr Garron est, avec l’ancien Sollicitor General Louis Edwin Venchard (QC), l’un des architectes de la réforme du Code civil mauricien. Il a expliqué que le Code civil de l’époque napoléonienne n’est pas adapté à la société mauricienne, très différente de la réalité française de l’époque. « La réforme apportée dans les années 1980 a changé le statut de la femme », affirme Yatin Varma. Les rapports entre mari et femme étaient alors régis par les dispositions « anachroniques » du Code napoléon de 1804. « La femme devait obéissance à son mari… Sur le plan juridique, celle-ci était sous la tutelle de son mari qui administrait ses biens », rappelle l’Attorney General. Les textes de lois donnaient exclusivement au mari les droits sur les enfants. « Avant la réforme, les femmes n’avaient pas de droit juridique de prendre des décisions dans l’éducation de leurs enfants ». Yatin Varma souligne que les deux lignes directrices de la réforme du Pr Garron sont la volonté constante de la protection de l’enfant et l’égalité des sexes.
« La famille est le pilier le plus solide de la société… Sa cohérence est essentielle à une nation. Il faut donc la sauvegarder quand elle est menacée », affirme le Pr Garron. Il rappelle qu’en 1979 Maurice a signé une convention pour éliminer les discriminations envers les femmes. Il souligne que la société mauricienne, avec sa culture plurielle, ne ressemble en aucun cas à la société française napoléonienne. « Chaque communauté a son type de famille et sa propre organisation de la famille ».
Le Pr Garron explique que sir Seewoosagur Ramgoolam avait remarqué cette inadaptation du Code civil au contexte social et lui avait demandé d’y apporter des changements. « Ce qui chagrinait le plus sir Seewoosagur Ramgoolam ce n’était pas les distorsions entre le contexte mauricien et les textes du Code mais plutôt le sort des enfants. Il ne se souciait pas vraiment de la teneur des textes… Il était médecin et très humain », a-t-il affirmé.
« La famille est une entité sociale qui se distingue par ses membres. » Le Professeur de Droit explique que l’un des éléments prioritaires de la réforme du Code civil était la promotion de la famille. Il y avait des familles en dehors de toutes législations car les mariages religieux n’étaient pas reconnus juridiquement. « Il fallait promouvoir les membres de la famille — femmes et enfants — car dans les textes de l’époque il s’agissait seulement du chef de famille… Les autres membres s’effaçaient devant lui », a souligné le Pr Garron. « La femme pouvait être chassée du logement familial après la mort de son mari… Nous avons voulu donner à la veuve la possibilité de rester. La femme est devenue une héritière ». Une étape vers l’égalité était ainsi franchie.
Le Pr Robert Louis Garron est à Maurice afin d’aider la Law Reform Commission à revoir plusieurs lois, notamment le Code pénal, le Code civil, le Code de procédure civile et le Code du commerce. Il animera des séances de travail avec le Bureau de l’Attorney General, le Bureau du Directeur des Poursuites Publiques (DPP), le Bar Council, la Law Society et la Chambre des Notaires. Il a aussi rendu des visites de courtoisie à plusieurs ministres dont Sheila Bappoo, ministre de l’Égalité des genres, du Développement de l’Enfant et du Bien-être familial.