CONFÉRENCE DE LA IFA: Apporter plus de substance au secteur du global business

Apporter plus de substance aux opérations du secteur du global business de Maurice est un des moyens pouvant permettre de contourner les dispositions contraignantes des General Anti-Avoidance Rules que le gouvernement indien se propose d’introduire. C’est le sentiment qui se dégage au sein de la communauté des professionnels du secteur du global business réunie hier à l’hôtel Hilton, à Wolmar, pour la tenue de la sixième conférence Asie/Afrique de la International Fiscal Association.
Pendant deux jours, environ 200 participants locaux et étrangers, dont des spécialistes en fiscalité, des hommes de loi, des professionnels de la finance et des représentants d’institutions publiques et privées vont se pencher sur les récents développements au niveau de la fiscalité internationale, sur la structuration des investissements ainsi que sur les changements fiscaux intervenus en Inde et les autres mesures envisagées par les autorités indiennes et leur impact sur les opérations du global business de Maurice. Outre le directeur général de l’OCDE (Organisation pour la Coopération et le Développement Économique) Pascal St Amans, qui fera une intervention aujourd’hui, les travaux de la International Fiscal Association (IFA) seront marqués par des présentations de plusieurs spécialistes dont l’ancien ministre des Finances Rama Sithanen, qui est à la présidence de la International Financial Services Ltd. (IFS), le responsable en chef de la coopération fiscale au sein de l’Organisation des Nations Unies, Michael Lennard, le Joint Secretary dans le gouvernement indien, Sunil Gupta, le président de la Financial Services Commission, Marc Hein, et le partenaire du cabinet américain Baker & Mc Kenzie, Marc Levey.
À l’ouverture officielle de la conférence, le ministre de l’Éducation Vasant Bunwaree, qui fait l’intérimat aux Finances, a salué la décision du gouvernement indien de repousser à avril 2013, l’entrée en vigueur des dispositions des General Anti-Avoidance Rules (GAAR). Et de souhaiter que les négociations entre Maurice et l’Inde autour du traité de non-double imposition débouchent sur du concret. Vasant Bunwaree souligne au passage que le traité a été bénéfique aux deux pays. Le président de la branche mauricienne de la IFA, Rajesh Ramloll, pense que le report des GAAR est une bonne décision dans la mesure où il permettra aux officiels indiens et mauriciens d’avoir des discussions en toute sérénité au sein du comité de travail conjoint. Dans une déclaration à la presse suivant la cérémonie d’ouverture officielle de la conférence de la IFA, il a plaidé pour qu’il y ait plus de « commercial substance » dans les activités des sociétés basées dans le secteur du global business. « Depuis la création du secteur offshore, des activités de substance y ont été développées. Ce n’est pas un secteur qu’on peut aujourd’hui qualifier de boîte postale. Mais il y a encore des défis à relever. Les opérateurs ont été sensibilisés. Ils devront innover et je pense qu’ils sont prêts à relever le défi. En apportant encore plus de substance aux activités du secteur, il sera possible de contourner les GAAR », estime Rajesh Ramloll.
Le report des GAAR, souligne le président de la IFA-Southern India, V.P. Prasad, est un « blessing in disguise » car il permettra à toutes les parties concernées de mettre bon ordre dans leurs affaires. Interrogé par Le Mauricien, V.P. Prasad soutient que la « commercial substance » fait sens et constitue un argument valable pour contrer toute velléité des autorités fiscales indiennes. « You need to establish substance on a case-to-case basis », précise-t-il, ajoutant que dans le cadre des amendements fiscaux introduits en Inde, ce sont les officiers du bureau de l’impôt qui auront à prouver qu’une activité ou opération offshore est conforme aux règlements. V.P. Prasad a par ailleurs fait ressortir que le Tax Residence Certificate que délivrent normalement les autorités fiscales mauriciennes aux sociétés enregistrées dans le secteur du global business n’est plus considéré comme une sufficient condition pour bénéficier des dispositions fiscales avantageuses du traité de non-double imposition. « You need economic substance », fait-il remarquer.
Vasant Bunwaree a saisi l’opportunité ce matin pour inciter les opérateurs du secteur du global business à se tourner davantage vers l’Afrique, un continent, qui, a-t-il fait ressortir, enregistre un taux de croissance moyen de 6 % et qui offre des opportunités d’investissement intéressantes dans divers secteurs allant de l’infrastructure au secteur minier en passant par les télécommunications et les nouvelles technologies de l’information et de la communication. « Le centre financier mauricien est en train d’émerger comme une plateforme idéale pour la structuration de l’investissement en Afrique », a dit le ministre de l’Éducation.
Selon Vasant Bunwaree, le nombre de global business companies visant spécifiquement les marchés africains à se faire enregistrer à Maurice a doublé, passant de 45 en mars 2011 à 89 en mars 2012. « Government is committed to consolidate the position of Mauritius as the preferred route for investment in Africa », a annoncé le ministre.