CONFÉRENCE STEP : Des mesures prises par Maurice pour créer plus de « substance »

Maurice ne cesse de consolider sa position en tant que centre de services financiers régional et international offrant de la « substance ». C’est ce qu’a soutenu Shammeem Abdoolakhan, directeur d’ABL Global Management Services Ltd, lors de sa présentation à la récente conférence organisée, à Johannesbourg, par la Society of Trust and Estate Practitioners (STEP) d’Afrique du Sud. Une forte délégation de professionnels mauriciens, spécialistes en matière de création et d’administration de fiducies et de services dans le secteur du Global Business, a participé à cette conférence dont le principal sponsor était AfrAsia Bank.
Shammeem Abdoolakhan s’est appesanti sur les amendements apportés à divers textes de loi ainsi que sur l’introduction de nouveaux textes pour démontrer que la modernisation du cadre légal mauricien est un processus continu et que l’objectif visé est l’élargissement de la panoplie de produits et services financiers offerts par notre juridiction pour la permettre de mieux servir la clientèle régionale et internationale. Le directeur d’ABC Global Management Services Ltd s’est d’abord référé aux amendements introduits dans la Companies Act de 2001 pour plus de clarté sur les bénéficiaires directs des sociétés qui ont recours à la procédure de « nominee shareholding ». Les amendements de la Trust Act de 2001 vont également dans le sens d’une plus grande transparence concernant les véritables bénéficiaires des fiducies.
L’intervenant a aussi élaboré sur les propositions faites par la Financial Services Commission (FSC), le régulateur des services financiers non bancaires, dans le cadre de la révision de ses directives aux sociétés opérant dans le secteur du Global Business. La politique du gouvernement, a déclaré Shammeem Abdoolakhan, est d’encourager les sociétés du Global Business à avoir des activités de substance dans notre centre financier. D’où, a-t-il indiqué, l’introduction de nouveaux critères pour déterminer si une société détenant un permis de « catégorie 1 » est effectivement gérée ou contrôlée à Maurice. A partir du 1er janvier 2015, une société qui parvient à satisfaire l’une des conditions imposées par les autorités compétentes pourra être considérée comme un Global Business Company Category 1 et sera en mesure de prendre avantage des dispositions fiscales prévues sous les traités de non-double imposition. Parmi les conditions à respecter : a) la société doit avoir ses bureaux à Maurice, b) elle doit avoir des actifs de pas moins de 100 000 dollars (environ Rs 3 millions) excluant les liquidités détenues dans une banque ou tout autre investissement fait dans une autre compagnie opérant dans le Global Business, c) être cotée sur le marché boursier et d) employer un professionnel mauricien sur une base permanente.
Shammeem Abdoolakhan a ensuite un survol des principales dispositions de la Private Pension Schemes Act de 2012 qui prévoit la création des types de plan de pension qui peuvent être lancés à Maurice. Il a également fait référence à la Foundation Act de 2012 qui facilite l’incorporation de fondations, celles-ci pouvant, a-t-il fait ressortir, comme un moyen pour entreprendre des activités à Maurice ou ailleurs et qui, en outre, peuvent servir pour la gestion de patrimoines. L’introduction de la Limited Partnership Act en 2011 a été évoquée par le directeur d’ABC Global Management Services Ltd ; il en est de même pour les avantages fiscaux qui y sont associés.
« Maurice continue d’étendre son réseau de traités de non-double imposition », a annoncé, par ailleurs, Shammeem Abdoolakhan qui s’est référé plus particulièrement à la vingtaine de traités signés avec des pays africains mais dont certains (sept) attendent d’être ratifiés. « C’est une preuve que Maurice se positionne comme la plateforme financière de prédilection tournée vers les pays de la région », a-t-il ajouté.
Ce positionnement de Maurice soutenu par la modernisation constante du cadre légal régissant les opérations du Global Business ainsi que par les mesures pour promouvoir la transparence dans les activités de ce secteur a valu au pays plusieurs reconnaissances internationales. Le directeur d’ABC Global Management Services Ltd a, entre autres, fait état de la première place (en Afrique) occupée par Maurice dans l’African Index on Economic Transformation, dans le rapport 2013 de Forbes sur les « Best Countries for Business » ainsi que dans le rapport 2014 de la Banque mondiale sur la facilitation des affaires.
Maurice, a ajouté Shammeem Abdoolakhan, joue aussi la transparence, d’où l’attribution de la notation de « largely compliant » que lui a attribuée l’OCDE et le Global Forum on Transparency and Exchange of Information.