CONFIRMATION OFFICIELLE : Enquête de l’ICAC sur la Pailles Smart City

La Pailles Smart City, avec la joint-venture de Yihai International, de la République populaire de Chine, et de la State Investment Corporation (SIC), un des premiers projets-phare du budget 2016 annoncés par le ministère des Finances, est en passe de devenir un « No Show ». En effet, au lieu de bénéficier de la “letter of intent” du conseil des ministres pour le démarrage des travaux sur le terrain, ce projet, avec des investissements globaux de Rs 16,2 milliards, a été soumis à l’Independent Commission against Corruption (ICAC) à des fins d’enquête afin d’élucider des zones d’ombre quant à au moins deux mouvements de fonds suspects effectués à des intermédiaires. Cette démarche a été décidée au plus haut niveau de l’hôtel du gouvernement sous la forme de “referral” sous les sections 34 et 44 de la Prevention of Corruption Act (PoCA).
Ainsi, dès hier, après le long week-end du Maha Shivaratree, des enquêteurs de l’ICAC ont effectué des descentes au QG du Board of Investment (BOI) et de la State Investment Corporation (SIC), en dépit des déclarations médiatiques de ces dernières institutions affirmant que « les procédures ont été suivies à la lettre » pour le feu vert du partenariat entre Yihai International et la SIC pour le projet de Pailles Smart City. A ce jour, les locaux du ministère des Finances ont été épargnés par les enquêteurs de l’ICAC, qui croient savoir que les dossiers au BOI et à la SIC  devront comporter les éléments d’informations de base pour le démarrage de cette enquête, dont les ramifications politiques attendent de se faire voir encore. Toutefois, il n’est pas à écarter qu’à une étape ou l’autre de l’enquête, les dossiers du ministère des Finances devront être d’une certaine utilité pour faire avancer l’enquête.
Une des premières attributions de l’enquête de l’ICAC vise à établir les circonstances dans lesquelles un projet d’envergure, gelé sous le précédent gouvernement pour des raisons de maldonne, avec des allégations de versement de Rs 20 millions en faveur d’un intermédiaire rouge devant notaire, a été dépoussiéré de manière express en juillet/août de l’année dernière dans le cadre du projet Smart City. Il semblerait que contre toute attente, le premier intermédiaire de Pailles Smart City, profitant d’une ouverture avec la politique de « vire mam » saison 2,  aurait été à la base de la reconnexion des promoteurs de ce projet avec le nouveau gouvernement.
Après étude des éléments chronologiques du dossier de Pailles Smart City suite à l’opération d’hier, les hommes de l’ICAC devront s’intéresser à la direction générale du BOI avec des éclaircissements sur les raisons pour lesquelles ce projet a été repêché en dépit des zones d’ombre déjà dénoncées. La même séquence de questions devrait être adressée aux responsables de la SIC lors de la première étape de l’exercice initié formellement. Il va sans dire que la version de celui qui est présenté comme étant le “Monsieur Smart City” du ministère des Finances, en l’occurrence Gaëtan Siew, devra être consignée formellement, notamment au vu d’une séance de travail sur la question vers la fin de l’année dernière.
Toutefois, un des points forts de cette enquête porte sur les transferts de fonds, dont le premier date d’avant l’avènement du projet Smart City avec une somme de Rs 20 millions versée devant notaire en faveur de l’intermédiaire rouge, et un autre virement à l’étranger d’au moins USD 4 millions avec deux bénéficiaires désignés. L’ICAC devra avoir recours aux dispositions de la Mutual Legal Assistance avec des autorités à l’étranger en vue de confirmer les éléments de ce transfert dans des comptes bancaires.
Un autre volet d’interrogations concerne les conditions du partenariat entre les promoteurs chinois de Yihai International et la SIC. À ce titre, initialement, la SIC devait être l’actionnaire majoritaire à 55% et Yihai International à 45%. Toutefois, avec un apport de terrain de 97 arpents dans la région de Pailles pour la mise à exécution de ce projet comprenant une Smart City, des appartements de luxe et des restaurants, la SIC devenait un partenaire minoritaire à 30%, les Chinois contrôlant alors 70%. En plus de cela, la contribution de Yihai International pour les travaux ne se résumait qu’à une injection de USD 5 millions seulement. En tout cas, avec le dossier de Pailles Smart City, l’ICAC se retrouve avec du pain sur la planche…