CONFLIT D’INTÉRÊTS : Un ex-conseiller des districts du Nord trouvé coupable

Rabindranath Bahadoor, ancien conseiller des districts de Pamplemousses et Rivière-du-Rempart, a été reconnu coupable en Cour intermédiaire de conflit d’intérêts dans le cadre de l’allocation d’un étal au marché de Goodlands. L’ex-conseiller est en effet accusé d’avoir participé à une réunion du Public Health Commitee du conseil des districts du Nord le 25 juillet 2002 dans laquelle un étal au marché de Goodlands a été alloué à son frère.
Rabindranath Bahadoor avait plaidé non-coupable lors de son procès. Selon le chef d’accusation, le Public Health Commitee avait approuvé l’allocation d’un étal au marché de Goodlands le 25 juillet à Jitendra Bahadoor, et ce en présence de Rabindranath Bahadoor. Selon la représentante de l’ICAC, Me Bissoonauthsing, le fait que Rabindranath Bahadoor ait été présent à la réunion prouve qu’il a pris part à la décision d’attribuer un étal à son frère.
La défense avait toutefois soutenu que l’allocation de l’étal avait été approuvée depuis le 26 février 2002 et que la réunion du 25 juillet était axée uniquement sur les précédentes décisions prises. La magistrate a toutefois maintenu que l’allocation de l’étal s’est faite le 25 juillet durant la réunion, et non le 26 février. L’ex-conseiller des districts du Nord a, quant à lui, concédé le fait qu’il était présent lors de la réunion du Public Health Commitee du 25 juillet 2002. La magistrate Niroshini Ramsoondar, qui a présidé ce procès, a de ce fait conclu que l’accusé avait pris part aux délibérations approuvant la décision d’attribuer un étal à son frère.
Dans son jugement rendu en Cour intermédiaire, la magistrate a statué qu’en faisant partie du comité ayant approuvé la demande de son frère pour l’obtention d’un étal au marché de Goodlands, l’accusé a sans nul doute commis une infraction à la loi-cadre de l’ICAC, la Prevention of Corruption Act (POCA). La magistrate ajoute que même si la décision est collective, cet aspect n’a aucune pertinence par rapport au délit commis par l’accusé. En tant que conseiller à cette époque, il n’a pas respecté son devoir public et a laissé ses intérêts et ceux de ses proches prendre le dessus.