L’Attorney General Yatin Varma a procédé hier à l’ouverture du 23e Congrès des notaires d’Afrique au Château de Bel Ombre. Quelque 200 notaires y participent, notamment le président de l’Union Internationale du Notariat, Me Jean-Paul Decorps, la présidente de la Commission des Affaires Africaines, Me Régine Dooh-Collins, et le président de l’association des notaires de Maurice, Me Rajendra Dassyne.
Quelques 200 notaires principalement d’Afrique, se sont réunis dans le cadre enchanteur du Château de Bel Ombre pour le 23e congrès des notaires d’Afrique. C’est Me Rajendra Dassyne, président de l’Association des notaires de Maurice (ANM) qui a ouvert la cérémonie protocolaire. Le thème du congrès cette année est « La pratique notariale en Afrique : état des lieux et perspectives. » Parmi ceux présents à ce congrès, le président de l’Union Internationale du Notariat, Me Jean-Paul Decorps et la présidente de la Commission des Affaires Africaines, Me Régine Dooh-Collins. Les sessions de travail prendront fin samedi matin avec les conclusions de celles-ci.
Selon Me Rajendra Dassyne, des études menées par la Banque mondiale indiqueraient que le continent africain est le futur « Eldorado » pour les investissements. « Tous ces changements viennent mettre l’accent sur la pratique notariale et soulignent son importance pour maintenir une sécurité juridique quand opèrent de grands changements », a-t-il expliqué. Pour Me Dassyne, qui est aussi docteur en sociologie, c’est un moyen de s’aligner avec la pratique notariale qui prend une dimension internationale.
Yatin Varma n’a pas cessé de couvrir d’éloges les notaires mauriciens. L’Attorney General a expliqué que le droit et la norme constituent un facteur d’équilibre essentiel dans la société mauricienne. « Il ne saurait y avoir de prospérité économique sans sécurité juridique… Elle requiert l’intervention d’un tiers, en l’occurrence l’État ou ses délégataires, qui sont les notaires », a-t-il souligné. L’Attorney General a expliqué que cette rencontre est l’occasion d’aborder des problèmes concrets auxquels font face les pays africains où règne souvent un « climat d’insécurité et d’incertitude économique ».
Me Jean-Paul Decorps a affirmé que : « La sécurité juridique crée la confiance, la confiance crée le crédit et le crédit crée le développement économique… C’est donc un cercle vertueux. » Le notaire est un délégataire du pouvoir de l’État et à qui est confiée une partie de la souveraineté de celui-ci. La profession notariale constitue une protection fort appréciable notamment dans la gestion des biens immobiliers. C’est le notaire qui a le pouvoir de donner l’authenticité à un document.
À Maurice, la pratique notariale date du 18e siècle. Une première grande réforme du notariat a eu lieu en 1942 avec la mise en place de la Notaries Act. Le notariat à Maurice a subi d’autres réformes ces dernières années, dont une très importante en 2008 qui instaure une nouvelle loi, « l’Act 7 » inspirée du droit notarial français. Celle-ci a ainsi permis à l’ANM de répondre aux critères de l’UINL et d’en devenir le 77e membre. C’est ainsi qu’en 2009, l’ANM a adopté un code de déontologie permettant d’effectuer des inspections inopinées en vue de s’assurer de la qualité des services dispensés et d’empêcher toute concurrence déloyale. Tous les notaires se doivent d’adhérer au contrôle. Ceux-ci sont d’ailleurs délégataires d’une parcelle de l’autorité, de par l’État, et agissent en son nom. Aujourd’hui à Maurice, on compte 60 notaires.
Rappelons que l’ANM est très active sur la formation de ses membres. Le Dr Mariel Révillard, experte en droit international privé et droit notarial, avait été sollicitée pour animer des sessions de travail en mars dernier. Cette autorité mondiale du droit international privé a contribué dans plusieurs ouvrages. Les points qui ont été abordés lors de ce séminaire étaient notamment, les divorces internationaux, les mariages homosexuels, le droit international privé, les régimes matrimoniaux, la transmission du patrimoine international et l’adoption internationale.