CONSTRUCTION ILLÉGALE AU CORPS DE GARDE : Intended Prosecution Notice servie à l’ex-maire de BBRH

En dépit de l’avertissement de la municipalité de Quatre-Bornes le 18 novembre dernier, le promoteur d’un projet immobilier entrepris illégalement sur le Corps de Garde — un ancien maire de la municipalité de Beau-Bassin/Rose-Hill qui agit comme mandataire du propriétaire du terrain, Fakeer Mohamed, -— ne s’est pas présenté à la municipalité. Une Intended Prosecution Notice lui a donc été servie en fin de cette semaine par la mairie de Quatre-Bornes, l’informant que des actions légales seront prises contre lui pour avoir modifié le Corps de Garde. Passible de poursuites, il devra rétablir l’état de la montagne.
Les récents travaux illégalement entrepris sur son flan mettent la montagne en péril avec une menace accentuée d’érosion et d’éboulements, et sur le quartier résidentiel à son pied pèsent les risques d’inondations. Le promoteur du projet immobilier qui a entrepris ces travaux ne disposerait d’aucun permis, soutient la municipalité de Quatre-Bornes. Qui plus est, il n’a pas respecté les conditions imposées en 2011 par les autorités s’agissant de la division de ce terrain en trois parties.
Le Corps de Garde défiguré
Selon le permis prouvant la division du terrain, il est précisé, indique la mairie de Quatre-Bornes, que les portions de terrain se trouvant «above 20° of slope should remain untouched» et «below 10° and 20°, limited development». De même, dans la First Schedule Section 15 (2) Part B list of Undertakings requiring an EIA Licence, figure la clause que «land clearing and development in environmentally sensitive areas such as water catchment areas, waterlogged areas, mountain slopes and islets» ne devraient se faire. Or, sur le site, des pelleteuses et des ouvriers ont été vus à l’oeuvre il y a deux semaines, coupant la montagne et démarrant des constructions. Ce qui a défiguré le Corps de Garde et accentué les risques d’érosions et d’éboulements.
Face à la situation, la municipalité de Quatre-Bornes est ferme, indiquant que «des actions légales seront prises et nous veillerons à sauvegarder la montagne». Cette semaine, le délai accordé au promoteur, Rafick Nubee, pour qu’il se conforme à la première Notice of earthing moving excavation without permit de la municipalité ayant expiré mercredi, les officiers de Quatre-Bornes sont allés de l’avant en lui faisant parvenir une Intended Prosecution Notice. Cela en tenant compte du fait que la première Notice que lui a servie la mairie le 18 novembre dernier était claire, intimant le promoteur de «stop work», «contact municipality», «restore site» et «show cause why legal actions should not be taken against you by municipality».
À ce stade, la mairie de Quatre Bornes a déjà contacté ses hommes de loi et compte mener cette affaire devant la justice. «La loi est la loi. Les développements ne peuvent pas se faire sans permis. Et encore moins lorsque cela comporte des risques», explique le maire de Quatre-Bornes, Danen Beemadoo. Pour rappel, ce projet, dont une première tentative de sortie de terre avait été faite il y a quelques années, a déjà reçu par le passé un stop order du ministère de l’Environnement. Mais le promoteur aurait récidivé. «Nul n’est au-dessus de la loi. Nous allons sévir», indique-t-on du côté de la municipalité de Quatre-Bornes.
Le promoteur est passible d’une sérieuse amende. Il devra par là même remettre le site en état. Cela afin d’éviter les risques d’érosion et d’éboulements de la montagne.