Maurice et les États-Unis viennent de signer un accord de principe portant sur le commerce des services liés aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC). L’annonce officielle concernant les « United States-Mauritius Trade Principles for Information and Communication Technology Services », a été faite par le United States Trade Representative, Ron Kirk, pendant la tenue du 11e forum de l’Africa Growth and Opportunity Act (AGOA) à Washington.
« I’m pleased to announce another significant milestone in our economic relationship with Mauritius today », a déclaré l’ambassadeur Ron Kirk, en faisant référence à l’accord intervenu entre les négociateurs mauriciens et américains sur la mise en place d’une série de principes devant régir la coopération entre les deux pays en matière de TIC. « This jointly developed set of principles for the information and communication technology services sector is the first of its kind that the United States has concluded with an African country and will lead to increased trade and investment between the U.S. and Mauritius, as well as increased job growth in both countries », a souligné le United States Trade Representative (USTR).
Maurice et les États-Unis, annonce le bureau de l’USTR, vont promouvoir conjointement l’adoption de ces principes par d’autres pays. Si ces derniers sont largement acceptés, fait-on ressortir, ils donneront un coup de pouce au développement global des services liés aux TIC, incluant l’internet et autres applications en ligne qui sont si importants pour l’expansion des services innovateurs dans le domaine du commerce électronique de la recherche par internet, de la conservation des données et de la promotion publicitaire par voie électronique.
Les deux pays ont adopté une série de dix principes couvrant notamment la transparence dans la législation et la réglementation du secteur des TIC, l’accès libre aux réseaux et applications, un échange facile d’informations sur une base transfrontalière, l’investissement étranger dans les TIC, la facilitation de la fourniture des services transfrontaliers, l’indépendance d’une autorité régulatrice, l’octroi des permis d’opération, l’interconnexion entre fournisseurs de services de télécommunications de base et la coopération internationale. « Each of the principles expresses an approach to policy and regulation in the ICT sector that is broadly shared by the United States and Mauritius », précise le bureau du USTR.
Transparence
Maurice et les États-Unis, indiquent les milieux officiels, vont coopérer ensemble et avec des pays tiers en vue de renforcer les capacités régulatrices nationales tout en soutenant le développement du secteur des TIC. Dans le cadre de leur accord bilatéral, les deux parties ont convenu de revoir les différents principes lors des travaux sous l’égide du conseil du TIFA (Trade and Investment Framework Agreement) que les deux pays ont mis en place depuis quelques années. « The United States and Mauritius may share information and experiences on law, regulations, and programs in areas relevant to this document under the auspices of the United States-Mauritius TIFA Council ; including those related to spectrum management, interconnection, cyber-security, intellectual property rights, and general promotion of ICT services », annonce l’USTR.
L’accord Maurice/États-Unis requiert aux gouvernements de veiller à ce que les lois, règlements, procédures et activités administratives concernant le secteur des TIC et les services associés soient les plus transparents possibles. Pour ce qui est de la fourniture des services, les principes adoptés indiquent que les gouvernements « should not restrict the ability of suppliers to supply services over the Internet on a cross-border and technologically neutral basis, and, where appropriate, should promote the interoperability of services and technologies ».
Les pays signataires doivent également faciliter l’échange d’informations entre fournisseurs (et leurs clients) locaux et étrangers. Il est demandé aux deux pays de tout mettre en oeuvre pour encourager une participation étrangère totale dans le secteur des TIC. Le texte porte aussi sur la compétition autant que possible dans le secteur en question et sur l’indépendance des autorités régulatrices.
Maurice et les États-Unis ont convenu que l’accord en question ne doit pas porter préjudice aux droits et obligations que chaque pays doit respecter dans le cadre de l’accord général de l’Organisation mondiale du commerce concernant le commerce des services. Les deux pays sont cependant convaincus que leur accord contribuera au développement du secteur des TIC en général et au renforcement des échanges commerciaux et des investissements bilatéraux.