COPYRIGHT BILL: Choonee rencontre les auteurs-compositeurs

Le ministre des Arts et de la Culture a eu hier matin une réunion de travail avec les membres de l’Association des auteurs-compositeurs. Le projet de loi sur les droits d’auteur a été discutée. Mookhesswur Choonee a pris l’engagement de revoir le « grant » de Rs 15 000 aux artistes pour leurs projets.
Le draft du nouveau Copyright Bill a été au centre des discussions entre le ministre des Arts et de la Culture et les membres de l’Association des auteurs-compositeurs (AAC) hier matin. Présidé par Jean-Jacques Arjoon, l’association est en faveur de l’application d’une loi sur la copie privée. Actuellement, aucune protection n’est assurée pour les auteurs-compositeurs dont les oeuvres sont exploités par téléchargement, par exemple.
À ce sujet, l’article 29 de la Copyright Act de 1997 prévoit un « Equitable Remuneration for utilisation of sound recordings ». Les représentants de l’AAC ont demandé l’application de cet aspect de la loi. De même, l’AAC souhaite que la Mauritius Society of Authors (Masa), qui gère les droits des auteurs et compositeurs mauriciens, restent telle qu’elle est. Le premier draft du projet de loi prévoyait un amalgame entre les utilisateurs de musique et les compositeurs ainsi que les importateurs de films. L’AAC est d’avis que cela compliquerait les choses et que la MASA aurait trop de dossiers à gérer en même temps.
L’association est de plus en faveur de poursuites au civil dans les cas de piratage. Selon la loi actuelle, le contrevenant ne paye qu’une amende qui va dans les caisses de l’État, alors que le compositeur n’a rien. Outre les discussions sur le Copyright Bill, Mokhesswur Choonee a pris connaissance des doléances de l’AAC. Celle-ci a demandé une révision à la hausse de la somme attribuée aux artistes pour leurs projets, qui est de Rs 15 000 actuellement. Le ministre des Arts et de la Culture a pris l’engagement que cet montant sera révisée à la hausse, compte tenu du coût des enregistrements et publications.
Les procédures pour la subvention de Rs 250 000 accordée aux artistes pour leur participation dans des festivals internationaux seront par ailleurs revues. Le ministère des Arts et de la Culture prévoit de payer les billets directement à Air Mauritius au lieu que les artistes attendent de recevoir leur argent pour le faire.
L’AAC a aussi demandé à Mokhesswur Choonee de s’occuper personnellement de son dossier. Le ministre des Arts et de la Culture a de son côté invité l’association à d’autres discussions sur le Copyright Bill, qui devrait être présenté à la rentrée parlementaire.