Une indemnité équivalente à 48 mois de salaire. C’est ce que propose le Central Electricity Board (CEB) à 1 238 travailleurs manuels et 986 cadres administratifs à travers un Group Life & Permanent Disability Insurance Cover for CEB Personnel. L’enveloppe salariale de ces employés est d’environ Rs 1 milliard. Le CEB est en effet à la recherche d’une compagnie d’assurances qui pourrait gérer ce projet. Ceux intéressés ont jusqu’au 24 février prochain pour faire acte de candidature par voie de soumissions des offres. Selon les premières indications, le CEB compte imposer certaines mesures quant au paiement de cette compensation en cas de décès ou d’invalidité totale.
En effet, cette police d’assurance, qui entrera en vigueur à partir du 1er mai 2020, ne sera pas appliquée dans les circonstances suivantes : exécution à la suite d’une décision du judiciaire, suicide ou tentative de suicide, rébellion, mutinerie, participation dans des sports à risque, abus d’alcool ou de drogue, entre autres. « The exclusions should be limited to the ones listed here under : (a) intentional acts or gross recklessness on the part of an employee or beneficiary, such intentional acts being understood to extend to suicide or attempted suicide ; (b) war, civil war, invasion, acts of foreign enemies, hostilities warlike operations (whether war be declared or not), insurrection, rebellion, revolution, conspiracy, mutiny, civil commotion, military usurped power, martial law, or other events due to martial law ; (c) atomic energy plants and processes other than applied for medical treatment (d) air travel, other than in any licensed aircraft/helicopter as passenger (e) naval, army or air force military service other than military administrative work (f) the participation in races, speed trials or any nature and hazardous sports such as parachute jumping, gliding ; (g) chronic alcoholism and/or addiction to drugs ; (h) death caused by the execution of a judicial sentence of death », note un document relatif à ce plan d’assurance du CEB.
Ce corps para-étatique dit constater que l’année dernière les employés avaient déposé une demande pour des réclamations d’un peu plus de Rs 10,4 millions, contre Rs 12,3 millions en 2018. Certaines de ces réclamations ont déjà été payées à l’exception de ceux qui ont contracté un emprunt avec le CEB.
Les compagnies d’assurances, qui seront éligibles pour participer à l’exercice de soumissions des offres, doivent enregistrer un chiffre d’affaires de Rs 100 millions durant les cinq dernières années. Cette police d’assurance fait provision pour le décès avant l’âge de la retraite fixée à 65 ans. « If, prior to retirement from service employee, staff or manual, shall die whilst in the service of the Board, a death benefit equal to 48 times his monthly emoluments drawn prior to death shall be payable to the legal personal representative of the Life Assured. The benefit payable to the Life Assured on the total and permanent disablement of an employee, staff or manual in service before attaining Pension Age shall be equivalent to an amount equal to 48 times his monthly emoluments drawn prior to this Total and Permanent disablement », note le document relatif à ce projet. La validité de ce plan d’assurance sera de douze mois. Il démarrera le 1er mai 2020 pour terminer le 30 avril 2021. Le contrat sera renouvelable pour une durée de trois mois avec l’approbation de la direction du CEB.