COUPABLE D’ATTENTAT À LA PUDEUR : Un religieux ne pourra faire appel devant le Privy Council

Un religieux, Sooriadev Gungapersand, avait été trouvé coupable d’attentat à la pudeur sur un adolescent de 14 ans et avait écopé d’une peine de 18 mois de prison. Il avait fait appel, mais les juges Rehana Mungly-Gulbul et Abdul Razack Hajee, siégeant en appel, ont rejeté sa demande. Il a essuyé un deuxième revers de la Cour suprême hier après que sa demande d’autorisation pour faire appel devant le Privy Council ait été rejetée par les juges Saheeda Peeroo et Pritviraj Fekna. « We therefore hold that the issues in the application do not raise any question of great general public importance or otherwise which ought to be submitted to the Judicial Committee », ont-ils souligné.
Sooriadev Gungapersand était poursuivi sous six charges d’attentat à la pudeur, en violation de l’article 249 (2) du Criminal Code. Ce religieux répondait d’une accusation d’attentat à la pudeur sur un adolescent, âgé de 14 ans au moment des faits. Le magistrat Denis Mootoo, siégeant en Cour criminelle intermédiaire, l’avait trouvé coupable et lui avait infligé une peine de 18 mois de prison. Le même jour, Sooriadev Gungapersand avait signalé son intention de faire appel. Il avait logé sa demande après le délai légal, mais les juges Rehana Mungly-Gulbul et Abdul Razack Hajee avaient néanmoins accepté d’écouter et d’examiner les points avancés par son avocat. Les juges devaient toutefois trouver que les conclusions du magistrat de la Cour intermédiaire n’avaient rien de « perverses » pour être contestées en appel. « At any rate we have perused the grounds of appeal to gauge their arguability ; we note that the grounds challenge the Magistrate’s findings on the facts and do not raise any issues of law. It is settled law that findings of fact made by the trial court will not be disturbed on appeal unless they are found to be perverse or so unreasonable that no reasonable court would reach such a conclusion », avaient-ils souligné. Sooriadev Gungapersand avait ainsi fait une demande pour obtenir l’autorisation de se rendre devant le Privy Council, ce qui lui a également été refusé.
Les faits remontent à 2002. La victime, un adolescent de 14 ans, avait l’habitude de se rendre chez le religieux, qu’il considérait comme son « gourou », une bonne connaissance de ses parents. Dans sa version, il avait déclaré qu’il y avait pris une douche en rentrant du pèlerinage au Ganga Talao, à l’occasion du Maha Shivaratree. Après s’être douché, il était allé voir Sooriadev Gungapersand dans sa chambre à coucher, lequel visionnait un film à caractère pornographique. C’est à ce moment que l’accusé aurait commis un acte indécent sur sa personne.
Des six charges que contenait l’acte d’accusation, le magistrat en a retenu trois pour lesquelles il avait trouvé plausibles les explications fournies par la victime. Elles concernent des accusations pour des actes commis à Quatre-Bornes, à Ébène et à Trianon entre 2002 et 2004. Pour les trois autres charges, il a estimé que les preuves étaient insuffisantes pour être acceptées.
Le religieux avait nié les accusations formulées contre lui. Dans sa défense, il a soutenu que le beau-père de son jeune accusateur lui avait emprunté une somme de Rs 75 000, que ce dernier n’aurait toujours pas remboursée. Ce qui aurait, selon lui, poussé l’adolescent à lui causer du tort en inventant une histoire de pédophilie. Le magistrat avait néanmoins rejeté ces explications.

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