COUPS ET BLESSURES CAUSANT LA MORT: Hoolass Basenoo acquitté au bénéfice du doute

Inculpé devant la cour intermédiaire pour avoir tabassé un certain Ton Gopal, activiste MMM, jusqu’à la mort lors de la campagne électorale de 2005, Hoolass Basenoo a été acquitté au bénéfice du doute par la cour intermédiaire pour cause de versions divergentes des témoins à charge.
Hoolass Basenoo, activiste du Parti travailliste, était poursuivi pour « wounds and blows causing death without intention to kill » en violation de l’article 228 (1) (3) du Code criminel. Cet habitant de Midlands a retenu les services du Senior Counsel Me Gavin Glover et l’affaire a été entendue par le Senior Magistrate Azam Neerooa siégeant à la chambre criminelle de la cour intermédiaire. Le prévenu avait plaidé non coupable.
Le dossier d’accusation de la poursuite reposait en grande partie sur la version des témoins oculaires. Ces derniers avançaient qu’ils avaient vu l’accusé commettre l’acte reproché sur un dénommé Ton Gopal. Il incombait à la Cour de déterminer si les dires des témoins de la poursuite sont vrais ou pas afin de condamner ou acquitter l’accusé.
Une dispute entre des activistes des deux alliances politiques majoritaires avait éclaté lors de la campagne électorale de 2005. Les activistes avaient utilisé des armes durant la bagarre causant la mort de la victime. Plusieurs personnes avaient été blessées ce jour-là et des photos prises par la police devaient notamment montrer des objets laissés par les activistes dont un couteau cassé.
Durant la reconstitution des faits, les témoins avaient montré des endroits différents en disant que la victime y avait été poignardée. Les témoins avaient également du mal à se rappeler de l’heure de l’incident. Deux autres témoins à charge n’ont pas été appelés par la poursuite. Ils ont été poursuivis pour « wounds and blows causing incapacity for more than 21 days » pour avoir tabassé le frère du prévenu.
Le sabre qu’aurait utilisé l’activiste rouge pour tuer la victime a été trouvé par le constable Baronet et envoyé au Forensic Scientific Laboratory à des fins d’analyses mais les spécialistes n’y ont trouvé aucun résidu biologique. Il s’avère que la victime avait 657 milligrammes d’alcool par 100 ml de sang. La cause du décès, selon l’examen médical, est une perforation du coeur par un objet pointu. Il y avait deux autres blessures sur le corps de l’activiste mauve.
L’article 228 (1) (3) du Code pénal stipule que quand les coups et blessures infligés à une personne provoquent la mort, sans pour autant que la finalité soit intentionnelle, celui trouvé coupable devra être condamné à une peine de servitude pénale ne dépassant pas dix ans.
Le magistrat Azam Neerooa, devant les contradictions des témoins à charge, a préféré accorder le bénéfice du doute à l’accusé. Un témoin a notamment donné une description de l’arme que Hoolass Basenoo aurait utilisée alors qu’il avait auparavant déclaré à la police ne pas avoir vu l’arme. Le magistrat Neerooa : « How can a person estimate the length of something if he has not seen it ? »