Les juges Bushan Domah et Saheed Bhaukaurally ont rejeté lundi l’appel qu’a interjeté le sergent Hoorpah qui contestait une décision de la Cour criminelle intermédiaire (CCI). Le policier a été trouvé coupable de complot en vue d’octroyer de faux passeports britanniques à deux ressortissants chinois. Il devra ainsi purger sa peine de prison de 18 mois.
Selon l’acte d’accusation, le sergent Hoorpah a conclu un accord, le 8 septembre 2007, avec un certain Chi Tak Wen dans le but de permettre à
Zun Long Zhou et Didi Wu de quitter le pays pour la Grande-Bretagne avec de faux passeports britanniques. La CCI a infligé au policier une peine de prison de 18 mois. Il a aussi été sommé de régler les frais de cour s’élevant à Rs 500.
L’appel du sergent Hoorpah comprenait 15 points auxquels il a ajouté un autre, par voie de motion, le jour où l’affaire a été entendue. Celui-ci était le suivant : la poursuite n’avait pas précisé lors du procès si le dénommé Chi Tak Wen était un complice de l’accusé ou s’il était un coauteur du complot. Ce Chinois a été autorisé à quitter le territoire mauricien sans avoir été poursuivi et sans avoir bénéficié d’une immunité.
Cette motion a été rejetée par les juges qui soutiennent qu’elle avait été faite hors du délai prescrit et n’a pas été présentée selon la procédure. À la suite du jugement interlocutoire qui a été rendu sur ladite motion, l’avocat du State Law Office (SLO) a informé la cour et l’avocat de l’appelant que Chi Tak Wen avait été poursuivi devant la cour de district sous l’accusation d’« aiding and abetting in the commission of a misdemeanour ». Le Chinois, qui avait plaidé coupable, a été « conditionally discharged » et a eu à payer une caution de Rs 5 000. Il devait toutefois bien se comporter pendant deux années, autrement il aurait à purger une peine de prison de six mois.
Lors du procès de l’appelant en CCI, le dossier de l’accusation était basé essentiellement sur le témoignage sous serment de Chi Tak Wen, alors présent à Maurice dans le but d’ouvrir un restaurant. Lors de son séjour, il habitait à Forest-Side chez un certain Wu. Ce dernier et l’appelant se connaissaient déjà puisqu’ils avaient effectué ensemble un voyage en Chine, ont précisé les juges. Le témoin a également dit avoir rencontré le sergent à deux ou trois reprises.
Selon le témoignage de Chi Tak Wen, Wu lui a demandé d’aider des ressortissants chinois qui résidaient chez lui à se rendre en Grande-Bretagne. Des démarches ont ainsi débuté le 7 septembre 2007 afin d’envoyer Zun Long Zhou et Didi Wu dans ce pays en passant par Johannesburg. Mais lorsque Chi Tak Wen s’apprêtait à prendre l’avion pour l’Afrique du Sud en vue de veiller à ce que le voyage de ses deux compatriotes se passe sans encombre, il a été interpellé par la police.
Les juges ont ainsi rejeté tous les points d’appel du sergent Hoorpah. Selon eux, la magistrate de la CCI, qui a entendu tous les témoins appelés à la barre, a eu raison de conclure que le policier était coupable des faits reprochés.