Poursuivi devant le tribunal de Mapou pour agression, un habitant de Poudre-d’Or a interjeté appel du jugement et de la sentence de Rs 3 000. Les juges Eddy Balancy et Nirmala Devat de la cour d’appel ont renversé le jugement.
Ashvind Dewdhane et deux autres coaccusés sont poursuivis pour agression en infraction à l’article 230 (1) du Code criminel devant la cour de district de Rivière-du-Rempart à Mapou. Il avait plaidé non coupable en première instance et a été condamné à payer une amende de Rs 3 000. Cet habitant de Poudre-d’Or a interjeté appel de sa condamnation devant les juges Eddy Balancy et Nirmala Devat.
Les hommes de loi de l’appelant, le Senior Counsel (SC) Me Razack Peeroo assisté par Me Sayyad Boodhun et son avoué Me Preetam Chuttoo, ont utilisé trois voies de recours pour soutenir l’appel. Selon la défense, le magistrat s’est trompé sur la question de l’alibi d’Ashvind Dewdhane et a donc trouvé l’appelant coupable. Le SC a soutenu que le président de la cour a eu tort de déclarer l’accusé coupable, la poursuite n’ayant pu établir « its case beyond reasonable doubt ».
En dernier lieu, Me Razack Peeroo (SC) a soutenu que le jugement du magistrat est « dans son ensemble source de confusion et contient des éléments troublants ». L’avocat demande ainsi la cassation du jugement et de la sentence. Selon la version de la poursuite, Ashvind Dewdhane avec deux autres personnes l’aurait agressé le 9 mars 2005 alors qu’il rentrait après une journée de travail. Il a accusé les trois hommes de lui avoir donné des coups de pied et de l’avoir frappé avec un casque et une bouteille. La victime présumée aurait alors eu des blessures à la jambe et au cou.
Ashvind Dewdhane est ensuite allé à l’hôpital le soir même et a signalé le cas à la police. Il a expliqué devant la cour qu’il était innocent et qu’il était ce soir-là chez lui et qu’il n’a rien à voir avec l’agression perpétrée sur le plaignant. Le magistrat a retenu la version du plaignant, trouvant de facto l’accusé coupable.
Dans leur jugement, les juges Eddy Balancy et Nirmala Devat ont statué que le magistrat aurait dû prendre en compte l’alibi de l’appelant. Ils ont fait comprendre que la cour de première instance aurait dû savoir que c’est à la poursuite de prouver l’accusation, le principe de base même d’une affaire au criminel. La cour d’appel a alors ordonné que le jugement et la sentence soient renversés.