COUR — ALCOOL AU VOLANT: Sentence de première instance maintenue en appel

Un automobiliste a été reconnu coupable par la cour de district de Rivière-du-Rempart d’avoir conduit une voiture avec un taux d’alcoolémie supérieur à la limite prescrite par la loi. L’homme devra s’acquitter d’une amende de Rs 15 000 tandis que son permis de conduire lui sera retiré pendant un an. Le contrôle d’alcoolémie a révélé 41mg par 100ml de sang alors que la loi autorise jusqu’à 23mg maximum. Selon cette même loi, l’amende infligée peut varier de Rs 10 000 à Rs 25 000, assortie d’une période d’emprisonnement allant jusque six mois. Le conducteur trouvé coupable de ce délit ne peut bénéficier de travaux communautaires.
Le Senior Puisne Judge Kehoe Parsad Matadeen et le juge Asraf Caunhye ont souligné que « the legislator himself considered that offence to be a serious one ». Ils sont d’avis que l’amende imposée n’est ni sévère ni excessive et précisent que le retrait de permis est obligatoire dans de telles circonstances.