JOSEPH BUISSON LEOPOLD

Le député Buisson Léopold, membre de l’Assemblée nationale et secrétaire de l’OPR, de même que rédacteur en chef du journal Rodrigues Autonome, organe de presse du parti, avait été reconnu coupable par le tribunal de Rodrigues de diffusion de fausse nouvelle.

Il avait été condamné par la magistrate Padmanee Mauree à verser une caution de bonne conduite de Rs 50 000 et à deux ans de surveillance. Le député avait fait appel de la sentence et a eu droit à un nouveau procès. Le magistrat Daniel Dangeot, lors d’un jugement rendu hier, lui a accordé le bénéfice du doute et a rayé les charges contre lui.

Joseph Buisson Léopold, député de l’OPR, avait eu droit au rejet de la sentence imposée contre lui dans son appel en Cour suprême. Le député rodriguais avait écopé d’une caution de bonne conduite de Rs 50 000 pour diffusion de fausse nouvelle. Dans leur arrêt, les juges Nirmala Devat et Aruna Devi Narain avaient ordonné un nouveau procès devant un autre magistrat au tribunal de Rodrigues. Le nouveau procès s’était déroulé devant le magistrat Daniel Dangeot en janvier. Joseph Buisson Léopold, qui est aussi le rédacteur en chef du journal Rodrigues Autonome, était accusé d’avoir rédigé un article sur le ressortissant français Robert Yves Poupon, relatant que ce dernier était « en situation irrégulière » à Rodrigues. Le tribunal de Port-Mathurin lui avait infligé une caution de bonne conduite de Rs 50 000. Il avait interjeté appel de la décision.

Dans ses raisons d’appel, il a fait état du fait qu’il voulait plaider non-coupable. N’étant pas familier avec les procédures juridiques, le procès s’est poursuivi avec un plaidoyer de culpabilité. Dans leur arrêt, les juges Nirmala Devat et Aruna Devi Narain ont trouvé que, lors du plaidoyer, l’usher avait lu la charge et lui avait demandé si c’était bien lui qui avait écrit l’article. Ce à quoi il avait répondu par l’affirmative.

Les juges ont estimé qu’il n’a pas été confronté au fait de plaider coupable ou non coupable. Les juges ont ainsi statué que la magistrate de première instance « wrongly exercised her discretion in not allowing the appellant to change his plea ». De ce fait, les juges ont infirmé le jugement de la Cour de Rodrigues « on the ground that the plea of guilty was wrongly enters and the ensuing proceedings were therefore bad ». Le magistrat Daniel Dangeot a conclu que la poursuite n’avait pas pu établir les charges contre le député, lui accordant ainsi le bénéfice du doute.