Condamné à 12 mois de prison pour possession de cannabis, Mamad Safek Moulan avait interjeté appel, jugeant sa peine excessive. En cour d’appel, les juges ont abondé dans son sens, réduisant sa peine à 8 mois.
Mamad Safek Moulan était poursuivi devant la Cour intermédiaire pour possession de 38,65 g de cannabis, enroulés dans dix sachets plastiques. L’appelant avait plaidé coupable des charges portées contre lui et s’était vu infliger une peine d’un an de prison. Il avait toutefois décidé d’interjeter appel, jugeant la sentence sévère et excessive. Son homme de loi avait souligné que l’appelant aurait pu bénéficier d’heures de travaux communautaires car il en était à son premier délit lié à la drogue et avait confessé dès le départ qu’il détenait des produits illicites sur lui. De plus, le cannabis était destiné à sa propre consommation. L’homme de loi devait ajouter que si la Cour d’appel décidait de garder la sentence, une peine moins longue était cependant plus appropriée.
De son côté, la poursuite a répondu qu’une sentence est justifiée dans ce cas, l’appelant ayant déjà été condamné et ayant effectué des travaux communautaires auparavant, pour des délits autres que le trafic de drogue. La poursuite a rappelé que le magistrat avait considéré les facteurs atténuants avant de rendre sa sentence. Dans l’énoncé du jugement, les juges Asraf Caunhye et Aruna Devi Narain ont trouvé que la sentence était sévère vu que l’accusé avait plaidé coupable dès le départ et n’avait eu aucun démêlé avec la justice pour des affaires de drogue dans le passé. Ils ont également considéré la quantité de drogue saisie et ont ainsi statué que la prison est justifiée dans ce cas. La peine de prison a donc été réduite de 4 mois.