COUR : Il avait vendu la voiture d’un emprunteur

Poursuivi sous l’article 333 sous-section (1) du code pénal pour avoir frauduleusement vendu une voiture immatriculée BM 786 au préjudice d’une personne qui lui avait emprunté la somme de Rs 30 000, Presram Sookur a été trouvé coupable et condamné à six mois de prison par la Senior District Magistrate Padmini Mauree, siégeant en cour de Curepipe. La voiture avait été offerte en garantie par le propriétaire pour l’emprunt susmentionné.
D’après les particulars cités par le plaignant, il se trouvait dans des difficultés financières et, contacté, l’accusé a accepté de lui prêter la somme de Rs 30 000. Les conditions de cet emprunt étaient qu’il fallait rembourser dans un délai d’un mois à l’usurier des intérêts de l’ordre de Rs 7 500 et offrir sa voiture comme garantie.
Lors du procès, le plaignant a témoigné pour relater sa version. Le 5 juin 2007, il avait fait l’acquisition d’une voiture d’un dénommé Jhugroo. Une dizaine de jours après, sa fille allait se fiancer avec un homme venu d’Angleterre. Avec toutes les dépenses qu’un tel événement entraîne, il s’est retrouvé dans des difficultés financières. Comme il a appris que l’accusé prêtait de l’argent remboursable avec intérêts, il est allé le voir le 8 juin vers 17 heures. Il lui a demandé Rs 30 000 en emprunt, en disant qu’il comptait le rembourser dans une quinzaine de jours. L’usurier lui a répondu qu’il fallait qu’il lui rembourse avec une somme additionnelle de Rs 8 000. En outre, il lui a dit de lui laisser sa voiture en garantie. C’est ce qu’il fit, laissant le contrat de vente à l’intérieur du véhicule.
Le 28 juin, le plaignant s’est rendu chez l’accusé avec une somme de Rs 37 500. Ce dernier a refusé de prendre l’argent, indiquant que son fils a fait un accident alors qu’il conduisait la voiture et que celle-ci était en réparation dans un atelier mécanique à Plaisance. Il est allé voir l’accusé à plusieurs reprises par la suite afin de récupérer la voiture mais en vain.
Quelques mois plus tard, le plaignant a reçu une information selon laquelle l’automobile était conduite par une certaine personne. Il est allé voir cette dernière, qui lui a expliqué qu’elle en avait fait l’acquisition pour Rs 60 000. Il ne connaissait pas l’identité de cette personne mais il s’est rendu au poste de police de Curepipe, qui a dépêché un agent pour l’accompagner à Médine-Camp-de-Masque, où son véhicule se trouvait. Il a pu reprendre celui-ci, avec tous les documents qui n’étaient pas remplis.
De son côté, l’accusé a nié l’accusation logée contre lui. Il a expliqué dans sa déposition à la police que lorsque le plaignant était venu le voir pour lui remettre la somme de Rs 37 500, il avait déjà vendu la voiture depuis deux jours.
La magistrate, après avoir étudié tous les témoignages fournis, a conclu que l’accusé était coupable de la charge logée contre lui. Sa sentence se lit comme suit :
« After due consideration of the evidence on record, the not cognate conviction of the accused party, the Court has also taken into consideration the following factors for the purposes of sentencing namely : The trouble and annoyance, hassle caused to the complainant and M. Luttoo to whom the accused illegally sold the car without title, the various stratagem and subterfuge which the accused resorted to in this case to cover up the matter, the length of time of the police enquiry and the prosecution of the accused party. Being given the particular nature and circumstances of this case and seriousness of the charge, I do not consider that a probation order, conditional discharge or a community service order would meet the interests of justice in the present case. I have taken into consideration that the accused party is an old man. However, I am of the view that a custodial sentence is warranted in order to have a deterrent effect and send a strong signal that such types of offences and conduct would not be leniently dealt with. I therefore sentence the accused party to pay a sum of Rs 10,000/- fine along with 6 months
imprisonment and Rs 100/- costs. »
SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Il meurt trois jours après avoir percuté un poteau
Surendranatsing Jugernauth, un officier de sécurité de 54 ans habitant La Tour Koenig, est décédé hier sur son lit d’hôpital après avoir été victime d’un accident de la route il y a trois jours. Il était à vélo, sur la route principale de GRNW, quand il a violemment percuté un poteau en béton. Depuis, il a été admis à l’hôpital Jeetoo. Le rapport d’autopsie du Police Medical Officer a attribué le décès à une embolie pulmonaire.
D’autre part un grave accident de la route s’est produit ce week-end avec un garçon de sept ans admis à l’hôpital du Nord. L’enfant, un habitant de Riche-Terre, accompagnait son père à la boutique samedi vers 18 h 30 quand l’accident s’est produit. Le père a soutenu à la police qu’il se trouvait dans la boutique tandis que son fils était à l’extérieur. À un moment il devait entendre un énorme bruit et devait voir son fils gisant sur l’asphalte avec de multiples blessures. Le garçonnet, qui a été conduit de toute urgence à l’hôpital, aurait été percuté par une moto pilotée par une femme de 24 ans. Celle-ci, une habitante de Riche Terre, a été légèrement blessée et a été contrôlée négative à l’alcootest. Une enquête a été initiée par le poste de police de Terre-Rouge en vue de déterminer les circonstances exactes de cet accident.

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