COUR : Il est trouvé coupable d’outrage à agent

La magistrate Razia Jannoo-Jaunbocus, siégeant en cour de district de Flacq, a trouvé un motocycliste coupable d’outrage à agent. Il avait insulté un constable qui l’avait interpellé sur la route alors qu’il n’avait pas de plaque d’immatriculation avant. Le motocycliste avait plaidé non-coupable.
Le constable Narjandoa, le plaignant, devait indiquer que le 5 décembre 2009, il était en patrouille près du Market Road à Flacq quand il a arrêté un motocycliste qui n’avait pas de plaque d’immatriculation avant. Informé du délit, ce dernier l’a mal pris et l’a insulté en le pointant du doigt. Le constable s’est dit humilié par cet acte vu qu’il y avait des personnes autour. L’accusé, pour sa part, avait nié les accusations portées contre lui et son avocat devait plaider pour que la version du plaignant ne soit pas prise en considération vu l’absence de témoins indépendants. Dans son jugement, la magistrate Jannoo-Jaunbocus a trouvé la version du plaignant plausible, d’autant qu’il l’a maintenue tout le long du procès même en l’absence de témoins oculaires venu témoigner à cet effet. De plus, la magistrate devait relever que l’accusé avait mentionné que le constable ne l’avait informé d’aucune contravention et l’avait laissé partir. Cependant, le motocycliste avait également soutenu qu’il s’était rendu au poste de police et que son véhicule avait été vérifié. Il avait par la suite indiqué en cour qu’il avait fait les ajustements nécessaires à son véhicule. Selon la magistrate, cela voulait dire que l’accusé connaissait le délit qui lui était reproché et qu’il avait été informé de ses contraventions. Concernant le délit dont il est accusé en cour, la magistrate s’est référée au recueil de Dalloz : « L’outrage s’entend de toute expression dont la signification menaçante, diffamatoire ou injurieuse est propre à diminuer l’autorité morale de la personne investie d’une des fonctions de caractère public désignée par la loi et, par voie de conséquence, à porter atteinte au respect dû à la fonction ». Pour la magistrate, les propos de l’accusé tombent sous cette catégorie constituant un outrage. Elle a donc trouvé le motocycliste coupable du délit dont il était accusé.