COUR INDUSTRIELLE—SÉCURITÉ D’UN EMPLOYÉ PAS ASSURÉE: Omnicane Milling Operations Ltd mis à l’amende

Omnicane Milling Operations Ltd avait été reconnu coupable en Cour industrielle d’avoir enfreint les articles 5 et 94 de l’Occupational Safety and Health Act en n’ayant pas assuré la sécurité d’un de ses employés qui travaillait dans l’usine sucrière. La compagnie aura à s’acquitter d’une amende de Rs 10 000 ainsi que de deux amendes de Rs 1 500 sous deux autres charges retenues contre elle.
Omnicane Milling Operations Ltd était poursuivi sous trois charges devant la Cour industrielle. Concernant les accusations de “failing to notify an accident by the quickest practicable means” et “failing to send a report of an accident within seven days”, la compagnie a plaidé coupable et aura à s’acquitter de deux amendes de Rs 1 500 à cet effet. L’entreprise avait toutefois nié avoir manqué d’assurer la sécurité d’un de ses employés.
Les faits se sont produits le 29 février 2012. L’employé en question, qui travaillait dans l’usine située à L’Escalier, aurait glissé et se serait retrouvé sur le sol, sur lequel de l’huile s’était répandue, et ce alors qu’il était parti se laver les mains. L’employé s’était fracturé les lombaires. En outre, l’accident s’est produit près de la section des centrifugeuses, d’où sortait de l’huile lorsqu’elles étaient en opération. La compagnie avait cependant déclaré qu’à la période où l’accident a eu lieu, ces machines n’étaient pas en opération, démontrant qu’il ne pouvait y avoir de fuites d’huile. L’entreprise avait ajouté que tous les employés étaient dotés de chaussures antidérapantes et que le sol était lavé en permanence. Or, lors d’une inspection, le 21 mars 2012, il a été révélé que de l’huile s’accumulait toujours sur le sol, mais qu’un tapis en caoutchouc avait été placé après l’accident comme mesure de précaution.
Dans l’énoncé de son jugement, la magistrate Beesoonauth avait pris en considération le fait que la compagnie avait concédé que l’employé avait fait une chute en raison du sol glissant, et ce malgré avoir nié dans sa défense que l’employé s’était blessé du fait d’un sol huileux. Malgré que la compagnie ait affirmé avoir fait le nécessaire pour assurer la sécurité de ses employés, la magistrate a conclu qu’elle n’a pu prouver qu’elle avait fait tout son possible pour empêcher des fuites d’huile afin qu’elle ne se répande pas sur le sol, réduisant ainsi les risques qu’encourent les employés. La magistrate a de fait ordonné à la compagnie de s’acquitter d’une amende de Rs 10 000 à cet effet.