COUR — INJONCTION CONTRE LA DESTRUCTION DE SES LOCAUX: Le Petite Rivière Sainte Coeur de Marie FC a jusqu’au 15 avril pour loger l’affaire

Le Petite Rivière Sainte Coeur de Marie Football Club, qui a demandé un ordre de la cour suprême pour empêcher la destruction de ses locaux, a jusqu’au 15 avril pour loger le main case. Autrement, la cour n’interdira pas la destruction de l’édifice en tôle qui se trouve sur un terrain sur lequel les propriétaires veulent construire une maison.
Le Petite Rivière Sainte Coeur de Marie Football Club (demandeur), qui est l’une des trois équipes régionales de Petite-Rivière, avait initialement demandé une injonction intérimaire afin d’interdire aux défendeurs de détruire ou d’endommager ses locaux et d’ordonner aux intimés de restituer le siège du club dans son état d’origine. Cette équipe de football a été fondée en 1934 sous le nom de Sainte Coeur de Marie Football Club. En 1996, elle a été constituée en association connue sous le nom de Sainte Coeur de Marie Football Association. Puis, suite à la promulgation et l’entrée en vigueur de la Sports Act, elle a dû changer de dénomination et a été enregistrée auprès du Registrar of Association comme Petite Rivière Sainte Coeur de Marie Football Club.
Le demandeur a déclaré qu’il occupe un bâtiment d’une seule pièce à la Route Royale, Petite-Rivière. Les membres et joueurs du club y tiennent leurs réunions. Leurs trophées, shields et médailles y sont également exposés.
Les anciens propriétaires du terrain où se trouve le club, avaient demandé un ordre d’éviction contre lui, soutenant qu’il s’agissait d’une occupation illégale de leur propriété. L’affaire a été rayée le 19 juillet 2007 à la demande de l’avocat des plaignants.
Les défendeurs ont ensuite acheté le terrain et ont informé les représentants du Petite Rivière Sainte Coeur de Marie Football Club qu’ils étaient les nouveaux propriétaires et leur ont demandé d’évacuer les lieux avant mai 2010. Des travaux ont commencé et les défendeurs ont placé de la terre contre le siège de l’association causant des dégâts au bâtiment.
Selon les défendeurs, l’association a cessé ses activités depuis plusieurs années. Ils racontent que lors de l’achat de la propriété, il n’y avait qu’une structure faite avec de vieilles tôles ondulées, en état de délabrement, et surtout inoccupée. Ils ont fait comprendre que leur titre de propriété ne mentionne pas cet édifice.
Les propriétaires ont aussi déclaré qu’ils avaient été menacés par certains membres de l’association quand ils ont voulu y construire une maison. Ils ont également précisé que le club n’était utilisé que pour faire la fête jusqu’aux petites heures du matin.
Le juge Shaheed Bhaukaurally a donné l’ordre de faire respecter les deux requêtes du Petite Rivière Sainte Coeur de Marie Football Club. Il a toutefois déclaré que l’ordre sera rayé si le main case n’est pas logé avant le 15 avril. L’équipe de foot est représentée par Mes Narghis Bundhun et Catherine Nalletamby alors que les défendeurs ont retenu les services des Mes Leeladharsingh Servansingh et Anand Nathoo.