La magistrat Raj Seebaluck siégeant en Cour intermédiaire a rayé toutes les accusations portées contre quatre membres de la Local Authorities Employees Multipurpose Cooperative Sty Ltd. Ils étaient poursuivis pour « knowingly receiving articles obtained by means of a crime ». Le magistrat a critiqué la façon confuse dont l’enquête a été menée.
Le secrétaire financier de cet organisme, Georges Patrice Amédée Delbar, qui faisait face à plusieurs accusations de Larceny by person on wages, et Jean Pierre Marie, Ramessur Gayadin et Nathalie Monvoisin étaient poursuivis sous une charge de « knowingly receiving articles obtained by means of a crime ». On reprochait au premier d’avoir fait en sorte que plusieurs prêts soient illégalement approuvés en faveur des trois autres. Mais le magistrat Seebaluck a trouvé que le dossier de la police et la manière de procéder de la poursuite n’étaient pas cohérents. L’acte d’accusation n’avait pas été lu à l’un des accusés, certains chiffres qui seraient faussés n’ont pas été produits en Cour, alors que d’autres ont été omis. Devant cette confusion, le magistrat n’a eu d’autre choix que d’ordonner l’acquittement des quatre accusés. « On the whole, it is clear that in the present matter, the police enquiry has been done in a very disorderly and confusing manner where different sums have been mixed up and others have been simply omitted. It is apparent that the police enquiring officers did put the cart before the ox », écrit-il dans son jugement.