COUR INTERMÉDIAIRE-HOMICIDE INVOLONTAIRE D’UN PIÉTON : Un chauffeur d’autobus relaxé

Jean Marc Antonio Albert, un chauffeur d’autobus poursuivi devant la Cour intermédiaire pour avoir causé la mort d’un piéton lors d’un accident survenu le 24 septembre 2009 à Roches-Brunes, a été acquitté. L’accusé avait plaidé non coupable. La magistrate Wendy Rangan dans ses conclusions a trouvé que les preuves présentées par la poursuite n’étaient pas suffisantes pour démontrer que le chauffeur avait agi par imprudence.
Jean Marc Antonio Albert était poursuivi sous une charge d’Involuntary homicide by imprudence pour avoir causé la mort d’Emmanuel Donadieu Sivance. L’inspecteur Heerah qui était en patrouille dans cette région avait témoigné en Cour et devait confirmer qu’il y avait eu un accident ce jour-là à la Rue Maingard à Roches-Brunes impliquant un autobus et un piéton. C’est lui qui avait transporté la victime à l’hôpital. La version de l’accusé était qu’il était au volant de l’autobus ce jour-là et roulait à 30 km/h. Il était aux environ du passage clouté à la Rue Pope Henessy et avait déjà mis les clignotants pour tourner à droite. Dans sa version il avait expliqué qu’il avait ralenti avant de négocier le tournant et qu’à ce moment précis il avait pris la peine de vérifier s’il y avait des piétons où des véhicules qui arrivaient. Il a maintenu que la route était libre. Alors qu’il tournait, il a entendu des cris et s’est tout de suite arrêté. Il est descendu de l’autobus et devait constater qu’un homme était coincé sous le véhicule. Il a alors appelé la police et le SAMU qui sont arrivés une quinzaine de minutes après. En Cour, le chauffeur a nié n’avoir pas pris les précautions nécessaires en tant que conducteur responsable et que l’accident était dû à son imprudence sur la route. Pour établir la charge, a fait ressortir la magistrate, la poursuite devait prouver selon le Code Pénal un fait matériel d’homicide, une faute de l’auteur de ce fait matériel, une relation de cause à effet entre la faute commise et l’homicide. Le Dr Satish Boolell qui avait pratiqué l’autopsie de la victime avait attribué sa mort à de multiples blessures et des fractures aux bras et à la tête. La magistrate dans ses observations a fait ressortir que la poursuite n’avait pas réussi à démontrer que c’est quand l’autobus a heurté Emmanuel Donadieu Sivance qu’il est tombé sur la route. La magistrate a aussi souligné que la poursuite n’a présenté aucune preuve pour démontrer que la victime était une personne en bonne santé car la défense avait présenté la thèse que la victime, âgée de 74 ans, est morte d’une fracture du crâne en tombant sur la route. « I find that the real evidence on record is not sufficient to establish that the accused was imprudent at the material time and that the testimony of the accused that he took all the required precautions before turning into R. Maingard St, and did not see M. Sivance at any time, is plausible », a conclu la magistrate Wendy Rangan.

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