La magistrate Wendy Rangan, siégeant en cour intermédiaire, a trouvé Horil Mahes coupable de « unlawful possession of ammunitions » en violation des articles 4 (1), 46 (1) (a) et 47 (1) (a) de la Firearms Act. L’accusé avait été interpellé par la police le 2 novembre 2011 car il n’avait pas de licence d’armes à feu pour pouvoir utiliser ces munitions.
L’accusé avait en sa possession deux cartouches de calibre 22, qui peuvent être utilisées dans un revolver, un pistolet ou une carabine. Horil Mahes, qui avait plaidé coupable en cour, avait soutenu avoir ramassé ces cartouches qui n’étaient pas à lui. Le rapport du Forensic Science Laboratory a démontré que les cartouches étaient utilisables.
Dans son jugement, la magistrate Rangan a relevé que l’accusé n’avait pas de licence d’armes à feu et donc pas l’autorisation légale de posséder ces munitions. Pour sa défense, l’accusé a affirmé qu’il savait que la possession de ces munitions était illégale et qu’il avait donc décidé de les cacher dans sa garde-robe. La magistrate a pris en considération le fait que l’accusé n’avait pas l’intention d’utiliser ces cartouches à des fins criminelles, même si la possession de tels articles est proscrite par la loi si le détenteur n’a pas de licence d’armes à feu. Elle a aussi pris en compte le fait que l’accusé a plaidé coupable dès sa première comparution en cour. Horil Mahes devra ainsi s’acquitter d’une amende de Rs 25 000 et de frais dus à la cour de Rs 500.