COUR: Un jeune de 19 ans acquitté au bénéfice du doute

Poursuivi pour rapports sexuels avec une fillette de 7 ans en 2009, un jeune de 19 ans a été acquitté par la cour intermédiaire. La magistrate Niroshini Ramsoondar a statué que la cour ne pouvait conclure que l’accusé est coupable en se basant sur la seule déclaration de la victime présumée.
Un jeune homme âgé de 19 ans a comparu hier devant la magistrate Niroshini Ramsoondar siégeant à la cour intermédiaire. La police lui reprochait d’avoir eu des relations sexuelles avec une fillette de 7 ans en 2009. Il était accusé sous l’article 249 (4) du Code criminel. Représenté par Me Neeshal Jugnauth, l’accusé a plaidé non coupable.
Au moment des faits allégués, le prévenu était âgé de 17 ans. Le délit aurait eu lieu pendant une nuit dans la maison de la grand-mère de la fillette à La Gaulette à Rivière-Noire. La victime présumée habitait avec sa mère, sa petite soeur et sa grand-mère. L’accusé est le neveu de la grand-mère de la fillette et habitait dans la même maison à l’époque. Une déclaration sur les événements présumés a été consignée le 6 mars 2009.
Le rapport du Dr Sudesh Kumar Gungadin, médecin légiste en chef de la police, a trouvé que l’hymen de la fillette a été dilaté.
La fillette était âgée de 10 ans quand elle avait été appelée à la barre des témoins. Elle a déclaré que sa grand-mère et sa mère étaient sorties quand les événements se seraient produits. Selon sa version, elle était avec sa petite soeur à la maison quand l’accusé est monté sur son lit, a enlevé ses pantalons pour la violer.
« Li ti viol mwa » et « linn viol mwa », a répété la victime présumée. Elle ne pouvait toutefois pas expliquer ce qu’elle entendait par le mot « violer ». La fillette a déclaré qu’ensuite l’accusé l’aurait portée sur le lit de sa grand-mère pour la violer mais qu’il n’y avait pas de saignement. Elle a allégué en cour que le prévenu avait aussi tenté de violer sa petite soeur alors qu’elle n’a pas mentionné le fait dans son statement à la police.
Le grand-père de la fillette a affirmé qu’il revenait d’une fête le samedi 21 février 2009 quand il a entendu la victime présumée pleurer. Il a été voir ce qui n’allait pas. C’est là que sa petite-fille lui a confié que l’accusé « inn fer maleleve » avec elle. Il est entré chez lui et a trouvé l’accusé profondément endormi sur le lit de sa femme. Le grand-père de la victime présumée a soutenu qu’il n’a pas fait de déposition à la police, estimant que c’était à sa fille de le faire.
Me Neeshal Jugnauth a soulevé trois points de défense au cours de sa plaidoirie. Il a soutenu que l’information était incertaine, que le témoignage de la victime présumée est inconsistant et que le Dr Sudesh Kumar Gungadin n’a pas été appelé par la poursuite. L’avocat a ajouté que le manque de précision sur la date du délit allégué en février 2009 a « deprived accused from raising a possible alibi ». La défense a expliqué qu’il y avait un delai d’environ deux semaines qui n’a pas été expliqué, l’affaire ayant été « reported to the police » le 6 mars 2009.
Dans son jugement, la magistrate Niroshini Ramsoondar a expliqué qu’il est bien établi en droit que « la cour peut prononcer une condamnation sur témoignage non corroboré, à condition que le déclarant soit jugé digne de foi ». Elle a déclaré que dans ce cas la Cour ne peut conclure que le jeune homme est coupable en se basant sur la seule déclaration de la victime présumée. La cour intermédiaire a rayé la charge contre l’accusé, l’acquittant au bénéfice du doute.