Les magistrates Véronique Kwok Yin Siong Yen et Kesnaytee Bissoonauth ont condamné ce matin Johnson Roussety à trois mois de prison. L’ancien chef commissaire de Rodrigues a été trouvé coupable mercredi d’influencing public official devant la cour intermédiaire. Me Gavin Glover (SC), assisté de Me Pazhany Rangasamy (avoué), a déjà donné avis d’appel et leur client a été libéré conditionnellement contre Rs 15 000. M. Roussety aurait exercé des pressions sur l’ancien Island Chief Executive de l’Assemblée régionale de Rodrigues Jean-Claude Pierre Louis dans une affaire de recrutement en novembre 2009.
L’ancien chef commissaire de Rodrigues a été trouvé coupable mercredi après-midi sous l’article 9 de la Prevention of Corruption Act (PoCA). Johnson Roussety était poursuivi pour influencing public official devant l’instance criminelle de la cour intermédiaire et était défendu par le Senior Counsel Me Gavin Glover. Les magistrates Véronique Kwok Yin Siong Yen (présidente de l’instance) et Kesnaytee Bissoonauth l’ont condamné à trois mois de prison.
Selon la magistrate Kwok Yin Siong Yen, « a conditional discharge or a Community Service Order would not meet the ends of justice ». Me Gavin Glover (SC) a immédiatement donné avis d’appel et les magistrates ont fixé la caution à Rs 15 000. La sentence est provisoirement suspendue en attendant la décision de la cour d’appel.
L’avoué de Johnson Roussety, Me Pazhany Rangasamy, a déposé les voies de recours à la cour. Le jugement et la sentence seront contestés devant les juges d’appel. Une dizaine de points seront soulevés en appel, notamment celui concernant les magistrates qui auraient eu tort de rejeter la version de l’accusé et de s’appuyer sur la seule version du plaignant. Les hommes de loi de l’ancien chef commissaire sont d’avis que la cour intermédiaire n’a su apprécier les preuves au dossier.
C’est l’Independant Commission Against Corruption (ICAC) qui a mené l’enquête dans cette affaire. Selon l’acte d’accusation, Johnson Roussety aurait le 7 novembre 2009 à Port-Mathurin, « exercised pressure by means of threat, upon a Public Official with a view to the performance, by that Public Official, of an act in the execution of his duties ».
Le 26 novembre 2009, l’ancien Island Chief Executive de l’Assemblée régionale de Rodrigues Jean-Claude Pierre Louis a donné une déposition au poste de police de Port-Mathurin au sujet d’incidents survenus entre lui et l’ancien Chief Commissioner de Rodrigues le 7 novembre de la même année. L’affaire a ensuite été référée à l’ICAC. Me Kaushik Gobburdhun, assistant Chief Legal Advisor de la commission anticorruption, était assisté du Senior Investigator Heerah dans cette affaire.
Selon Jean-Claude Pierre Louis, Johnson Roussety, voulant embaucher 250 General Workers, l’aurait intimidé dans son bureau. Ces menaces, selon le plaignant, étaient pour que l’ancien Island Chief Executive mette en place un comité de sélection composé de membres que Johnson Roussety aurait choisis pour la nomination des General Workers.
L’ancien chef commissaire aurait fait comprendre à Jean-Claude Pierre-Louis qu’il devrait démissionner s’il ne se pliait pas à sa volonté. Si celui-ci n’y concédait pas, Johnson Roussety lui aurait dit qu’il demanderait au Premier ministre de le limoger. M. Pierre-Louis lui aurait fait comprendre que l’aval de la Public Service Commission (PSC) était requis pour embaucher ces travailleurs.
Le Senior Counsel avait appelé son client à la barre des témoins. Johnson Roussety a nié l’accusation portée contre lui et a soutenu qu’il y avait complot. Il a avancé que Jean-Claude Pierre-Louis et l’ancien Permanent Secretary du ministère des Collectivités locales Bojzrajsingh Boyrambolli ont « agi de connivence pour changer une volonté politique ». L’ancien chef commissaire a déclaré que Jean-Claude Pierre-Louis a écrit à la PSC contrairement aux instructions reçues en soutenant que « he had to listen to my instructions ». Johnson Roussety a soutenu avoir demandé à embaucher des « trainees » sur un contrat d’un an. Cette pratique ne requiert pas d’interview ni les mêmes procédures.