Le magistrat Prithiviraj Balluck, dans un jugement interlocutoire qu’il a rendu hier en cour de district de Port-Louis, a rejeté la motion présentée par l’avocat de Nitin Chinien, Me Kailash Trilochun, demandant que les accusations provisoires logées contre son client soient rayées. Pour le magistrat, la police a agi dans le cadre du respect des lois.
Cette motion avait été débattue le 10 décembre 2013. Comme on le sait, les charges provisoires avaient été logées à la suite de l’arrestation et de la mise en détention de l’artiste, qui avait été interpellé après la diffusion sur YouTube de deux clips dont l’un, selon la police, où il proférait des menaces à l’endroit du PM. Dans l’autre clip, intitulé « Nitin Chinien vs MBC/PTr/MASA », il aurait selon la police porté préjudice à la Société mauricienne des auteurs et à deux personnes, en évoquant en public des détails confidentiels les concernant.
Lors des débats, le sergent Robin Bundhoo, un des enquêteurs, a été appelé dans le box des témoins pour expliquer les circonstances dans lesquelles la police a été amenée à interpeller l’artiste. Chinien, indique-t-il, a été convoqué par la police après la diffusion en juillet d’un premier clip. Dans celui-ci, des critiques avaient été formulées contre des dirigeants de la MASA et lors de l’enquête, il a reçu un avertissement. Par la suite, après la diffusion du deuxième clip, il a été arrêté pour avoir menacé de nuire au dispositif de sécurité du PM. Le témoin a précisé que l’arrestation du plaignant a été faite selon les dispositions de l’article 13 (f) de la Police Act selon lesquelles la police peut procéder à l’arrestation de tout individu qui mettrait en péril la sécurité d’autrui ou qui est susceptible de nuire à l’ordre public. Il a assuré qu’un mandat d’arrêt n’est pas nécessaire dans de tels cas.
Me Trilochun a été d’un avis contraire : il a insisté sur le fait qu’en l’absence de mandat, la police ne pouvait pas arrêter son client, d’autant que, selon lui, il se serait seulement rendu coupable d’un délit mineur qu’il a qualifié de « misdemeanour ». De ce fait, il s’est demandé si l’arrestation et la mise en détention de Chinien étaient justifiées.
Me Jaganaden Muneesamy, avocat du Parquet désigné pour représenter la poursuite, avait soutenu le contraire. Pour lui, il était question de la sécurité de l’État, et de celle du gouvernement.