COUR—POT DE VIN: Bénéfice du doute pour un constable

Le constable Sarvansingh Kasory était poursuivi pour avoir sollicité Rs 50 000 d’un certain Abdool Mooslim Gurreebun, en lui faisant croire qu’il pourrait exercer son influence pour l’exonérer d’une affaire sur laquelle enquêtait l’ICAC. Le bénéfice du doute lui a été accordé car les preuves versées ne corroboraient pas et la version du déclarant était remplie d’incohérences.
Sarvansingh Kasory était poursuivi en Cour intermédiaire sous une charge de “wilfully and unlawfully solliciting a gratification from any other person for himself in order to make use of his influence, real or fictitious, to obtain a benefit from a public body”. Ce constable avait plaidé non coupable et était défendu par Me Gavin Glover, SC. Lors de sa plaidoirie, l’homme de loi avait mis en exergue les maintes contradictions d’Abdool Mooslim Gurreebun, déclarant dans cette affaire. Me Gavin Glover a soutenu qu’il n’avait pas été clair dans sa version des faits.
L’ICAC, représentée par Me Ponen, avait demandé à la cour de prendre en considération l’état de santé du déclarant en évaluant son témoignage. Abdool Mooslim Gurreebun n’avait pu répondre à plusieurs questions, indiquant qu’il ne se souvenait plus. Lors du procès, des relevés des appels téléphoniques du constable avaient été produits. Entre le 1er octobre et le 30 novembre 2007, 86 échanges téléphoniques avaient été relevés entre Sarvansingh Kasory et Abdool Mooslim Gurreebun. Le déclarant avait raconté que le policier était son ami et que lorsqu’il avait confié à ce dernier que l’ICAC enquêtait sur lui, le constable lui aurait proposé de lui remettre une somme de Rs 50 000 pour intervenir « pou dres zafer-la ».
En rendant le jugement, la magistrate Niroshini Ramsoondar a fait ressortir que cette affaire portait à confusion et que les éléments produits en cour par la poursuite n’avaient pu établir les faits. La cour a aussi considéré que le jour où l’accusé serait venu chez Abdool Mooslim Gurreebun pour prendre l’argent, ce dernier n’était pas au pays, selon le Passport and Immigration Office. « But in order for a testimony to be corroborated, it has in the first place to be credit worthy. If a witness is confused and forgetful to such an extent that he cannot be trusted, then no corroborative evidence can be used to improve his testimony », a déclaré la magistrate Niroshini Ramsoondar, accordant ainsi le bénéfice du doute au constable.