COUR—“RECOUNT” POUR DES ÉLECTIONS MUNICIPALES: La Cour accède à la demande d’une candidate de Port-Louis

Marie Virginie Juliana Trapu avait fait une demande en Cour suprême pour le recount des votes dans le ward 8 de Port-Louis après les élections municipales de 2012. Cette candidate de l’alliance Ptr/PMSD, classée quatrième, avait allégué qu’il y a eu des irrégularités de la part des officiers de l’Electoral Commission dans l’exercice de counting. Les juges Asraf Caunhye et David Chan Kan Cheong ont accédé à sa demande rejetant ainsi l’objection « in limine litis » de l’avocat de l’autre partie.
Après les élections municipales en 2012, Marie Virginie Julian Trapu avait réclamé l’invalidation de cette élection, alléguant qu’il y a eu des irrégularités de la part des officiers de l’Electoral Commission dans l’exercice de counting. Cette candidate du Ptr/PMSD s’était qualifiée quatrième derrière le candidat du MMM/MSM, Mahendranuth Sharma Hurreeram. Treize voix séparaient les deux candidats. Sur les 4 670 bulletins de vote dépouillés, Marie Julian Virginie Trapu avait recueilli 2 111 voix alors que le candidat du MMM/MSM avait obtenu 2 124 voix. Ainsi, l’homme de loi de la candidate Ptr/PMSD avait demandé un nouveau décompte des voix, car selon lui, les agents présents n’étaient pas appelés pour vérifier les bulletins. Selon Mme Trapu, ces derniers n’ont même pas eu l’occasion de vérifier les noms.
L’homme de loi du candidat du MMM/MSM, Me Roshi Bhadain, avait cependant demandé que la motion de Mme Trapu soit rejetée car elle n’avait pas fait valoir ses droits pour un recount le jour du dépouillement même.
Dans leur jugement, les juges Asraf Caunhye et David Chan Kan Cheong soulignent que les raisons avancées par la candidate Ptr/PMSD pour demander un recount ne peuvent être basées sur des éléments incertains. « We find that the alleged facts complained of in the petition speak for themselves. They cannot be said to be vague, imprecise and uncertain », souligne la Cour. Les juges ont ainsi trouvé que Mme Trapu pourrait prouver sa demande uniquement si elle a l’occasion de le faire. Mme Trapu pourra ainsi aller de l’avant pour réclamer l’invalidation de cette élection.

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