Le juge David Chan Kam Cheong a, dans un jugement qu’il a rendu en début de semaine, ordonné à la Société Ismael & Noorani Jungal de rembourser à la Jubilee Insurance la somme de Rs 400 000. Celle-ci avait payé ce montant à la victime d’un accident de la route entre la motocyclette que pilotait cette dernière et un camion appartenant à la Société.
La Jubilee était l’assureur de la Société. La victime avait poursuivi l’assureur en Cour qui a tranché en sa faveur. Par la suite, la compagnie d’assurances a établi que son client, la Société Jungal, n’avait pas respecté certaines clauses de sa police d’assurances. En fait, elle (la Jubilee) n’avait pas été informée de l’accident ni de l’action au criminel logée en Cour par la police contre le chauffeur du camion.
L’ordre du juge Chan est émis pour deux procès initiés par les parties et qui ont été consolidés. D’abord, il y a eu une réclamation de la victime (le plaignant) à la Jubilee (la défenderesse), puis celle de cette dernière à la Société Jungal (la tierce partie).
La victime a été sérieusement blessée lors de l’accident. Selon les données, le camion a heurté la motocyclette à l’arrière. Dans sa défense, la Société a mis en avant l’argument selon lequel elle n’exerçait aucun contrôle sur le camion, étant donné, a-t-elle soutenu, qu’elle l’avait vendu deux jours avant l’accident.
Mais cet argument a été rejeté par le juge. D’abord, parce que le camion était toujours enregistré au nom de la Société à la National Transport Authority (NTA) non seulement le jour de l’accident, mais également lorsque la plainte de la Jubilee faisait l’objet de débats en Cour. De plus, la Société a continué à payer le premium d’assurance pour le camion.
« Having regard to all the above circumstances, I find that the evidence of M. Jungal is unreliable and untrustworthy. He was clearly making up stories in Court. His version simply cannot be acted upon. On the facts which I have found established above, I hold that the defendant (Ndlr : la Jubilee) has proved on a balance of probabilities that the Third party (la Société) was the registered owner and the insured of lorry M677 at the time of the accident », dit le juge dans ses commentaires sur les explications fournies en Cour par le porte-parole de la Société.