COUR SUPRÊME: Un motocycliste débouté et deux autres dédommagés

Fortunes diverses pour des motocyclistes impliqués dans des accidents de la route : si dans deux procès la cour s’est prononcée en faveur des victimes, dans un troisième, c’est le pilote de la moto qui a été débouté. Le juge a conclu qu’il était responsable de l’accident. Il réclamait la somme de Rs 2 millions à l’assureur du conducteur d’une voiture également impliquée dans l’accident.
Les trois procès se sont déroulés en Cour suprême. Dans le premier cas, l’accident remonte au 1er août 1996. Un jeune employé de l’hôtel Croix du Sud, alors âgé de 28 ans, roulait vers 18 h 30 en direction de New-Grove. Arrivé à la hauteur de l’endroit appelé Chemin Deux-Bras, il devait heurter la portière d’une voiture garée en bordure de la route.
Il a été établi que l’accident s’était produit parce que le conducteur de la voiture, un peintre de carrosserie qui roulait la voiture que son propriétaire lui avait confiée pour être repeinte, avait ouvert la portière sans regarder si un usager de la route venait. Le malheureux motocycliste n’avait pu éviter la portière. Conséquence de l’accident : une jambe amputée.
L’ancien employé d’hôtel avait réclamé des dommages de l’ordre de Rs 1 122 000 au conducteur et au propriétaire de la voiture, mais la juge Nirmala Devat, qui a entendu l’affaire, a estimé que celui-ci n’est, de quelque manière que ce soit, responsable de l’accident. Après avoir étudié toutes les versions lors du procès, elle est arrivée à la conclusion qu’un dédommagement de Rs 602 000 pour l’achat des prothèses et de Rs 800 000 représentant le tort causé est juste. Il convient de souligner que la victime a subi dans cet accident une incapacité physique permanente de 40 %.
Dans le deuxième procès, le juge Prithiviraj Feckna a ordonné au propriétaire d’une voiture, à la personne qui la conduisait et à la compagnie qui l’assurait, de remettre la somme de Rs 450 000 plus les intérêts à compter de juin 2009 à la victime d’un accident de la route. Celui-ci a survenu le 4 février 2009 à l’angle des rues Brabant et Johanna à Port-Louis et les défendeurs ont admis toute responsabilité de ce qui s’était produit. Ils ont également reconnu, tout comme la partie plaignante, que l’incapacité permanent de la victime était de 23 %
Blessé, le pilote de la mobylette a dû se faire soigner en clinique. Par la suite, il a logé une plainte en réclamation pour une somme de Rs 3 12 293.25. Cette somme était divisée en trois parties : 1) dépenses encourues comme frais de traitement médical ; 2) incapacité ; et 3) dommages pour les douleurs subies.
La mère du plaignant, âgée au moment de l’accident de 21 ans, a déclaré qu’elle avait emprunté de l’argent à un proche pour pouvoir payer le note de la clinique, soit une somme de Rs 450 000. C’est généralement la somme que devront débourser les défendeurs, ce qui permettra à la mère du jeune homme de rembourser le prêt qu’elle a contracté.
Dans le troisième procès, le juge Said Baukhaurally n’a pas cru tout bonnement en la version donnée en cour par la présumée victime. En tant que témoin, le plaignant s’est montré trop hésitant dans ses réponses lorsque l’avocat de la défense le contre-interrogeait. Cet accident a eu lieu le 1er avril 2000 avenue Ollier à Quatre-Bornes. Le plaignant, qui réclamait Rs 2 millions de dommages à l’assureur et au conducteur de la voiture impliquée, a été hospitalisé pendant 36 jours, pendant lesquelles il avait subi deux opérations.