Cour suprême : Accord Ébène Hypermarket et Nexteracom Ltd

Le bras de fer légal entre Ébène Hypermarket Co Ltd et Nexteracom Ltd, en raison d’un litige survenu avec cette dernière, qui entreprend de transformer un terrain appartenant au ministère du Logement et des Terres, s’est soldé par un accord entre les deux parties. Les avocats d’Ebène Hypermarket Co Ltd ont informé le juge Nicolas Ohsan- Bellepeau hier qu’elle ne souhaite plus aller de l’avant avec sa plainte après avoir trouvé un consensus.

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Les deux parties n’ont cependant pas souhaité en dire plus sur l’accord trouvé pour mettre fin à ce litige. Les ingénieurs des deux compagnies s’étaient rencontrés récemment pour dresser un bilan final de la situation lors de la préparation d’un “draft agreement”. Si Ébène Hypermarket Property a signifié son intention de ne plus aller de l’avant avec cette plainte, elle n’a toutefois pas souhaité révéler la nature de cet accord à la cour. De ce fait, il n’y a aucun engagement formel devant la justice qui lie les deux parties.

Ébène Hypermarket Property demandait un ordre de la cour pour empêcher Nexteracom Ltd de procéder aux travaux et de demander au ministère du Logement de ne pas lui donner le feu vert. Ebene Hypermarket Property Co Ltd avait fait ressortir dans sa plainte que Landscope (Mauritius) Ltd est le bailleur du terrain, à Ébène, et qu’elle louait deux portions de terres à Ébène Hypermarket Property Co Ltd et Nexteracom Ltd. Selon Ébène Hypermarket Property, Nexteracom Ltd a commencé des travaux sur une partie des terres appartenant au ministère du Logement et des Terres et entreprend d’en faire une aire de stationnement.

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