Poursuivi devant la Cour intermédiaire pour homicide involontaire, Robert Franklin de Souza Trompeuse avait été condamné à une amende de Rs 80 000 et la suspension de son permis de conduire pour avoir causé la mort d’un certain Steven Diprat lors d’un accident. En appel, les juges Nirmala Devat et Eddy Balancy ont conclu que plusieurs éléments du procès n’étaient pas clairs et ont annulé le verdict de culpabilité.
Cet accident s’était produit le 12 février 2010 à la jonction des rues Intendance et La Chaussée, entre un camion conduit par Robert Franklin de Souza Trompeuse et la moto de Steven Diprat. Ce dernier avait succombé à des blessures au crâne. Le procès s’était principalement reposé sur la version de l’accusé et les rapports de la police. Dans sa version des faits, l’accusé avait déclaré qu’il roulait sur la deuxième voie sur la route principale à la Place d’Armes et avait tourné pour emprunter la rue La Chaussée. Il s’était arrêté sur la ligne blanche quand il avait entendu un bruit, constatant par la suite qu’un motocycliste avait heurté son camion et gisait sur la route, grièvement blessé. Il avait concédé ne pas avoir vu le motocycliste avant la collision.
Lors du contre-interrogatoire, la poursuite avait avancé qu’il ne s’était pas arrêté sur la ligne blanche, ce qui avait provoqué l’accident. L’homme de loi de l’accusé avait toutefois maintenu que ce n’était pas par négligence que cet accident s’était produit. Le magistrat avait cependant conclu que Robert Franklin de Souza Trompeuse était coupable. « I do not find the version of the accused to the effect that he ascertained that the road was clear before he emerged to be a truthful and reliable one. I therefore find established beyond reasonable doubt that the accident was due to the imprudent driving of the accused », avait souligné le magistrat.
Or, en appel, Robert Franklin de Souza Trompeuse a indiqué que les conclusions de la Cour intermédiaire étaient erronées, car le magistrat n’aurait pas dû conclure que le camion avait heurté le motocycliste de devant, cette partie du véhicule n’étant pas endommagée. Au vu des informations et photos versées au dossier à charge, les juges ont effectivement trouvé difficile que le camion ait pu heurter le motocycliste par l’avant alors que les roues et autres parties étaient restées intactes. « In the absence of any damage to the battery or fuel tank mentioned above, it would be more compatible with a collision between the motorcycle proceeding in the same direction as the lorry, such that we could not discard, inter alia, the possibility of the accident having occurred whilst the motorcycle was overtaking the lorry on the left and getting too near to it », ont-ils souligné.
À cet effet, la poursuite devait changer de version et ajouter un nouvel élément au procès quant au film de l’accident. Les juges ont cependant fait ressortir qu’il s’agissait d’un appel et qu’ils n’allaient pas considérer de nouveaux éléments. Cela, ont-ils souligné, priverait l’accusé de son droit à un procès équitable. Face aux nombreuses incohérences dans le procès, la Cour suprême a conclu que la poursuite n’avait pas réussi à prouver la culpabilité de Robert Franklin de Souza Trompeuse « beyond reasonable doubt » et annulé le verdict de culpabilité.