COUR SUPRÊME — DIVISION COMMERCIALE : Des Chinois réclament Rs 2 milliards aux Libyens

La justice mauricienne est appelée à se prononcer sur les investissements engagés par l’ancien régime libyen de l’ex-colonel Khadafi dans le secteur des télécommunications en Afrique, plus particulièrement en Côte d’Ivoire et au Rwanda. Tout semble indiquer que les nouvelles autorités installées à Tripoli depuis le renversement de la révolution libyenne ne sont nullement intéressées à cautionner les excès de la clique de Khadafi sous le couvert des placements effectués par le Libyan African Portfolio de la Libyan Investment Corporation.
À ce jour, Tripoli refuse de reconnaître des lettres de garantie émises au nom de sociétés de télécommunications en Afrique, dont Oricel Côte d’Ivoire S.A. et Rwandatel Ltd. Devant le refus de la nouvelle administration politique en Libye d’honorer les engagements financiers pris par l’ancien régime Khadafi, la compagnie chinoise Huawei, équipementier de réputation internationale dans le domaine des télécommunications, a logé un procès en réclamation contre les Libyens pour un montant de Rs 2 milliards, soit l’une des plus importantes sommes faisant l’objet d’un procès devant les instances judiciaires à Maurice.
Ce procès en réclamation est instruit à Maurice car l’entité légale libyenne concernée par cette affaire de garantie, Lap Green N, faisant partie du Libyan African Portfolio de la Libyan Investment Corporation, est une compagnie constituée sous le droit mauricien. Diverses compagnies de Huawei dans le monde, notamment en Chine, en Côte d’Ivoire, au Rwanda et à Singapour, sont engagées dans ce procès en réclamation contre les Libyens.
En résumé, les sociétés Huawei soutiennent dans leurs plaintes que la compagnie mauricienne, représentant les intérêts de la Libyan Investment Corporation, s’est portée garante pour des compagnies de télécommunications en Afrique, dont Oricel Côte d’Ivoire S.A. et Rwandatel Ltd. Dans le cadre de son programme d’expansion en Afrique, la Libye, sous le Libyan African Investment Portfolio, avait investi dès 2007 dans la prise de contrôle de la principale compagnie de télécommunications en Côte d’Ivoire et de Rwandatel.
À l’époque où le colonel Khadafi était encore au pouvoir, les investissements prévus dans chacune de ces deux compagnies par le truchement de Lap Green N se montaient à 100 millions de dollars, soit Rs 3 milliards, dans chacun de ces pays. Lap Green N avait émis des lettres de garantie au nom de ces sociétés africaines pour la fourniture d’équipements en vue de la modernisation des réseaux par les Chinois de Huawei.
Dans ces documents, Lap Green N, qui a retenu les services de Mes Marc Hein, Bhanji Soni, Shalinee Dreepaul-Halkhoree, assistés de Me Jean-Jacques Robert (avoué), se serait engagée à payer aux fournisseurs d’équipements chinois les sommes garanties en cas de défaut de paiements de compagnies africaines. Elle rejette catégoriquement cette version en alléguant que les lettres de garantie sont illégales et de ce fait, ne peuvent être exécutées.
Huawei, dont les intérêts sont assurés par Mes Yousouf Aboobaker (Senior Counsel), Shaheena Carrim et Abdul Kumar Rajah (avoué), avancent que Lap Green N ne peut se soustraire aux engagements formels dans lettres de garantie et demandent au juge siégeant à la division commerciale de la Cour suprême de décider en ce sens avec les réclamations de Rs 2 milliards. C’est la troisième fois que ce procès en réclamation sera entendu en Cour suprême en début de semaine, soit lundi et mardi, devant le juge Paul Lam Shang Leen. Les deux premières l’ont été les 5 et 6 août et les 15 et 16 octobre de l’année dernière avec audition des témoins des différentes sociétés Huawei.

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